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Sauvetage des banques et explosion de la dette publique: la Cour des Comptes critique le gouvernement

Mandatée par le Président de la République pour évaluer la pertinence et l’efficacité du plan de sauvetage des banques, la Cour des comptes a dévoilé la semaine dernière les premiers éléments d’évaluation du dispositif.

Elle souligne la rapidité avec laquelle a été mis en place le plan de soutien, mais elle déplore notamment le manque de rigueur de l’Etat sur la rémunération des dirigeants et les engagements de crédit des banques. Elle recommande en outre la nomination d’un représentant de l’Etat au conseil d’administration des banques dont il est devenu actionnaire.

Ces critiques sont survenues quelques jours après la présentation du Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Dans ce rapport traditionnellement remis au Parlement avant le débat d’orientation budgétaire, la Cour des Comptes déplorait une dérive des dépenses publiques depuis l’année 2008, après une période 2006-2007 marquée par la « maîtrise de la croissance des dépenses publiques ». Ainsi, la crise n’explique-t-elle « qu’une part seulement » de cette dérive, a insisté Philippe Séguin.

Sauvetage des banques: un Etat jugé laxiste

En février dernier, en pleine polémique sur les milliards apportés aux banques, Nicolas Sarkozy avait demandé à Philippe Seguin, le premier président de la Cour des comptes, d’évaluer l’efficacité et le coût pour l’Etat de ce vaste plan de sauvetage.

Quatre mois plus tard, le verdict semble à priori favorable: « le plan de soutien a été mis en place rapidement et efficacement et il a contribué à atténuer les effets du tremblement de terre engendré par la crise américaine », a souligné Philippe Seguin. En injectant des fonds propres (via la SPPE, la société de prise de participation de l’Etat) et en apportant un refinancement (via la SFEF, la société de refinancement de l’économie française) à des groupes qui ne pouvaient plus s’endetter sur les marchés, l’Etat leur a permis de continuer à financer l’économie.

Certes, les fonds engagés sont colossaux (105,7 milliards d’euros au 15 juin, soit 5,4% du PIB). Mais, comme l’a rappelé Philippe Seguin, « il s’agit de prêts et de prises de participation, le tout étant rémunéré. Ce ne sont donc pas des dépenses budgétaires qui pèsent sur le déficit ». Mieux, l’Etat va empocher 1,28 milliard d’euros en 2008 et 2009, en rémunération de sa garantie accordée aux banques pour emprunter sur les marchés.

Et pourtant, Nicolas Sarkozy risque de faire grise mine s’il lit en détail ce rapport de 130 pages. Car derrière ce satisfecit général, Philippe Seguin adresse une série de critiques sur la mise en œuvre du plan, en déplorant un certain laxisme.

D’abord, l’Etat n’a prévu aucune sanction si les banques ne respectent pas leurs engagements. Justement, elles ne devraient pas atteindre leur objectif d’augmenter de 3 à 4% leur encours de crédits en 2009. Pourtant, le montant de ces prêts supplémentaires (de 50 à 55 milliards d’euros) était déjà très inférieur au refinancement apportée par la SFEF, qui devrait atteindre 93 milliards d’euros en 2009. Alors, qu’ont elles fait de cet argent ?

Le second reproche porte sur les dispositifs visant à encadrer les rémunérations des dirigeants. « Ils sont illusoires », a déploré Philippe Séguin. Adoptés à la hâte, au gré des affaires très médiatisées, ces règles sont tellement vagues que les banques peuvent aisément les contourner, selon la Cour des comptes.

Enfin, Philippe Séguin a déploré que l’Etat ne joue pas son rôle d’actionnaire. Pourtant, il est aujourd’hui le premier actionnaire de BNP Paribas, avec 15,19% du capital en actions préférentielles, et possède 7,2% du capital de la Société Générale. Problème: il n’est pas représenté au conseil d’administration.

Et Philippe Séguin de proposer la nomination d’un représentant des pouvoirs publics au conseil d’administration, « si le dispositif de soutien devait être prolongé ou accru ». Ce serait un minimum, car il est assez surréaliste que l’Etat n’ait même pas droit à un strapontin, après avoir injecté plus de 100 milliards d’euros dans nos grandes banques.

Dette publique: la Cour des Comptes met en garde contre une « dérive »

A crise exceptionnelle, réponse gouvernementale exceptionnelle. Et tant pis si le déficit budgétaire et la dette publique explosent, c’est le prix à payer pour empêcher que la plus grave récession que le monde a connue depuis 1945 ne dégénère en cataclysme économique et social. Cet argumentaire bien rodé n’a guère rencontré de bienveillance du côté de la Cour des Comptes.

Présentant fin juin son Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques traditionnellement remis au Parlement avant le débat d’orientation budgétaire, son très indépendant premier président, Philippe Séguin, a démontré, chiffres à l’appui, à quel point ce raisonnement était largement faux.

La crise n’explique que la moitié du déficit public colossal prévu cette année (il devrait atteindre 7 % du PIB cette année, après 3,4 % en 2008 et 2,7 % en 2007) et une hausse des impôts est inévitable si la France n’ampute pas ses dépenses de 70 milliards annuels, met en garde la Cour des Comptes dans son rapport annuel. La crise « explique une part seulement » de cette dégradation débutée avant la crise, a insisté Philippe Séguin, qui assume parfaitement « une divergence de vue avec le Budget ».

Alors que de timides progrès avaient pu être observés dans la « maîtrise de la croissance des dépenses publiques » depuis 2006, La Cour des Comptes déplore une nouvelle dérive depuis 2008. Une dérive nettement aggravée par les baisses d’impôts d’un montant de 10 milliards d’euros, soit un demi-point de PIB, décrétées par Nicolas Sarkozy.

Au total, la Cour des Comptes estime le déficit chronique ou « structurel » de la France à environ 3,5 % du PIB, contre 1,4 % en moyenne dans la zone euro et 1 % en Allemagne. En 2009, la moitié du déficit sera structurel, déplore Philippe Séguin selon lequel « il faut bien distinguer la crise de la maladie chronique dont souffrent nos finances publiques ».

A défaut de maîtriser certaines dépenses, notamment celles « d’intervention » (450 milliards d’euros d’aides directes) qui ne relèvent ni du fonctionnement ni de l’investissement de l’Etat, Philippe Séguin pronostique une « inévitable » hausse des prélèvements obligatoires.

Le rapport illustre comment l’Etat emprunte déjà tous les jours sur les marchés pour financer son déficit. En 2008, la dette a ainsi augmenté de 118 milliards d’euros et la France payé plus de 54 milliards d’euros au titre des intérêts. C’est plus que les recettes de l’impôt sur le revenu, a rappelé Philippe Séguin, qui met en garde contre un « emballement de la dette ». Si rien n’est fait, elle pourrait atteindre 100 % du PIB en 2018 et 200 % en 2040, estime la Cour des Comptes qui rapproche ces chiffres des déficits abyssaux atteints en 1918 (118 % du PIB) ou 1945 (170 % du PIB).

Dans ce cas, « les Français devront donc payer plus pour rembourser plus », a conclu un Philippe Séguin très en verve et pour qui, « à répéter que les caisses sont vides, il ne faudrait pas paradoxalement accréditer le fait qu’elles ne sont pas inépuisables ».

De quoi faire siffler quelques oreilles à l’Elysée et à Matignon.

Sources: Libération et Challenges

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