Le groupe UMP retient certaines propositions du rapport Attali et propose notamment d’ouvrir « sans tabou » le chantier de l’organisation territoriale française.
Le battement d’aile du papillon UMP peut-il provoquer un tremblement de terre dans l’organisation territoriale ? L’avenir le dira mais pour la première fois, un groupe parlementaire à l’Assemblée nationale a accepté « d’ouvrir sans tabou le chantier » du rôle des régions et surtout des départements pour rendre leur fonctionnement plus efficace et donc moins coûteux.
Jean-François Copé présentait lundi 30 propositions issus de groupes de travail de députés UMP crées au lendemain de la publication début janvier du rapport Attali. Or parmi ces 30 propositions figure celle-ci : le groupe UMP propose de « faire siéger les conseillers généraux en collège régional » et ajoute que « les conseillers généraux qui puisent leur légitimité dans le scrutin uninominal majoritaire pourraient assurer à la fois un mandat départemental et un mandat régional ».
Pas claire à première vue, la proposition a nécessité une explication de Jean-François Copé. « En gros, ce que nous proposons c’est d’ouvrir maintenant cette réflexion sans tabou et en tenant compte naturellement du principe de réalité et d’ouvrir cette réflexion sur comment mettre en commun des moyens et des compétences entre les niveaux des départements et des régions pour, à la fois, rendre l’administration territoriale plus efficace, peut-être moins dispendieuse, et puis faire en sorte que sur ces sujets on ait le meilleur niveau de compétence territoriale pour accomplir le meilleur service public », a-t-il expliqué.
« L’idée c’est d’ouvrir maintenant ce chantier », a-t-il ajouté, insistant sur l’importance de cette avancée, comme pour rassurer les déçus d’une position très prudente.
En janvier, le rapport Attali proposait il est vrai la suppression pure et simple des départements, au nom d’une simplification du « mille-feuilles » administratif français source de dépenses publiques inutiles.
Interrogé lundi matin sur cette question, Xavier Bertrand a affirmé « qu’il y avait trop de strates dans notre pays ». « Mais vous pouvez faire les choses progressivement et intelligemment », a-t-il ajouté. « La question qui était posée à l’époque par la commission Attali était spectaculaire. Je crois plus à ce qui est efficace que spectaculaire. »
Outre cette légère avancée sur les départements, le groupe UMP a proposé également de « généraliser » le recours à des contractuels dans la fonction publique, « d’expérimenter le transfert » aux mutuelles « au premier euro des soins qui ne relèvent pas de la solidarité » ou de « revoir le système d’indemnisation du chômage ».
Certaines propositions seront formulées dans les jours qui viennent, par voie d’amendement au projet de loi de modernisation de l’économie (LME), dont l’examen débute le 27 mai à l’Assemblée.
Le rapporteur général de la loi LME, Jean-Paul Charié, proposera le doublement des seuils sociaux (100 salariés au lieu de 50) à partir desquels une PME est tenue de se doter d’un comité d’entreprise.
« Nous voulons faire bouger les lignes. Nous ne sommes pas insensibles aux propositions iconoclastes et courageuses du rapport Attali », a commenté M. Copé. « L’objectif est de coproduire les réformes avec le gouvernement ».
Le groupe UMP va en outre installer un groupe de travail sur les propositions controversées du rapport Attali concernant les professions réglementées (taxis, notaires).
Source: Renaud Pila (LCI)
