Le Parlement a adopté, mercredi 1er août, le projet de loi réformant l’organisation des universités présenté par Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Le texte, qui renforce les pouvoirs des présidents d’université, prévoit l’accès dans un délai de cinq ans de toutes les universités à l’autonomie tant en matière budgétaire et gestionnaire qu’en ce qui concerne leurs ressources humaines.
Après le Sénat qui l’avait adopté par 195 voix contre 126, les députés ont entériné le texte mis au point mardi par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Le projet de loi est donc définitivement adopté par le Parlement.
Le vote des députés a été acquis par 165 voix contre 46. Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes de la gauche ont voté contre ce texte.
Ce projet de loi est vivement critiqué par l’opposition mais aussi par une partie de la communauté universitaire bien que plusieurs mesures contestées qui figuraient dans l’avant-projet aient été retirées comme celle concernant les conditions d’entrée en deuxième cycle.
Vingt-cinq organisations, comme le SNESup (enseignement supérieur) ou la FCPE (parents d’élèves), ont réclamé l’abandon de ce texte qui, affirment-elles, « va introduire des mécanismes concurrentiels entre universités et entre individus ».
Outre l’accès « au plus tard dans un délai de cinq ans » de toutes les universités à l’autonomie, le texte modifie leur « gouvernance ». Le président, dont les pouvoirs seront renforcés, sera élu pour un mandat renouvelable de quatre ans par un conseil d’administration qui ne comprendra qu’entre 20 et 30 membres dont sept personnalités extérieures à l’établissement.
La CMP a retenu la version de l’Assemblée relative à l’élection du président de l’université, rejetant celle proposée par le Sénat qui prévoyait que les personnalités extérieures pouvaient participer à l’élection du président.
Ainsi, le président de l’université sera désigné par les membres élus du conseil d’administration. Une fois élu, il procédera à la nomination des sept personnalités extérieures à l’établissement.
Pour la ministre, « ce texte est le socle de la réforme de l’enseignement supérieur. Ce n’est qu’un point de départ ».
Valérie Pécresse a estimé que « les fondations de la nouvelle université sont posées » et que « cette loi est la première arme de lutte contre l’échec universitaire ».
Source: Reuters
