Pour la deuxième fois en un peu plus d’un an, l’ancien Premier ministre Dominique de Villepin s’est rendu, ce lundi 9 janvier, dans le bureau des juges d’instruction Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke, en charge du volet financier de l’enquête sur l’attentat de Karachi qui s’est produit en mai 2002.

Les juges enquêtent sur un éventuel détournement de commissions sur des contrats d’armement avec l’Arabie saoudite et le Pakistan au profit de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995.

Dominique de Villepin avait déjà été entendu en novembre 2010 comme témoin dans cette tentaculaire affaire politico-financière. Il avait alors affirmé que Jacques Chirac, vainqueur de l’élection présidentielle de 1995, avait mis fin au versement de commissions aux acteurs ayant permis de « faciliter » la signature des contrats de vente d’armement afin de « moraliser la vie publique internationale ».

Dominique de Villepin avait déjà été entendu en novembre 2010 comme témoin dans cette tentaculaire affaire politico-financière. Il avait alors affirmé que Jacques Chirac, vainqueur de l’élection présidentielle de 1995, avait mis fin au versement de commissions aux acteurs ayant permis de « faciliter » la signature des contrats de vente d’armement afin de « moraliser la vie publique internationale ».

Pour les juges, l’arrêt du versement de ces commissions, notamment à certains officiels pakistanais, pourrait être à l’origine de l’attentat qui a coûté la vie à 14 personnes dont onze Français le 8 mai 2002 à Karachi, au Pakistan. Mais pour l’heure, aucun élément matériel n’est venu confirmer cette thèse.

Les révélations de Ziad Takieddine

En novembre 2011, un an après les premières déclarations de Dominique de Villepin, le témoignage de Ziad Takieddine, un homme d’affaires franco-libanais mis en examen dans l’affaire, fait l’effet d’une bombe. Selon lui, la nouvelle équipe dirigeante arrivée au pouvoir en 1995 n’a pas mis fin au système de corruption et de rétrocommissions comme l’affirme Dominique de Villepin, mais l’a réorganisé au sein d’un autre réseau composé de proches de Jacques Chirac. Ziad Takieddine avance même des chiffres qui donnent le vertige : 1,4 milliard de francs (soit 220 millions d’euros) auraient ainsi transité par ce nouveau réseau.

« Aujourd’hui, le juge a des éléments assez pertinents pour savoir qui a touché quoi, comment et pourquoi », a assuré Ziad Takieddine le 2 novembre 2011 sur la radio Europe 1. « Au juge Renaud Van Ruymbeke, j’ai donné tous les détails d’un système », a-t-il insisté. Avant d’affirmer : ce système de corruption « a existé dans le passé, existe aujourd’hui, existera toujours [tant qu' il] ne sera pas arrêté ».

À la suite de ces révélations, les juges Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke ont demandé – et récemment obtenu – l’autorisation d’enquêter sur le cercle proche de Jacques Chirac qui aurait pu bénéficier de commissions après 1995. Pourtant, aux dires de son avocat Olivier Metzner, Dominique de Villepin, nommé secrétaire général de l’Élysée à l’élection de Jacques Chirac en 1995, n’a pas été interrogé, ce lundi 9 janvier, sur « l’après-1995″ par les juges. « Monsieur de Villepin n’est concerné en rien par cette affaire », a ainsi déclaré l’avocat.

Source: France 24

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Affaire Karachi : Villepin entendu par les juges pour la seconde fois

« Je suis très heureux de cette occasion de pouvoir contribuer à la vérité. » L’ancien Premier ministre Dominique de Villepin a été entendu durant 1 h 30 environ, lundi 9 janvier, dans le volet financier de l’enquête sur l’attentat de Karachi. Il a répondu pour la seconde fois aux questions des juges d’instruction Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire, qui enquêtent sur cette affaire.

Dominique de Villepin, qui était secrétaire général de l’Elysée en 1995, a déjà expliqué que les commissions sur les contrats d’armement avec l’Arabie saoudite (Sawari II) et le Pakistan (Agosta), signés fin 1994 et sur lesquelles les juges enquêtent, ont été interrompues par le président Jacques Chirac en raison de soupçons de rétrocommissions. L’ancien Premier ministre « a été interrogé sur les propos de (l’intermédiaire en armement) Ziad Takieddine qui affirme que le solde des commissions a été versé sur le contrat Sawari par l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri », a affirmé son avocat Me Olivier Metzner.

En revanche, et contrairement à ce qui était attendu, « il n’a pas été interrogé sur l’après-1995″ par les juges. Ces derniers ont en effet récemment obtenu d’étendre leur enquête à une poursuite de cette corruption éventuelle sous la présidence de Jacques Chirac. « M. Villepin n’est concerné en rien par cette affaire », a souligné Me Metzner.

Les comptes de campagne de Balladur découverts chez un préfet

Dimanche, le JDD a publié de nouvelles révélations sur l’affaire Karachi. Les enquêteurs ont trouvé dans la cave du préfet Jean-Claude Aurousseau, perquisitionné le 24 novembre dans le cadre du volet financier de l’affaire Karachi, les archives de l’Aficeb, l’association de financement de la campagne d’Edouard Balladur pour la présidentielle de 1995. Jean-Claude Aurousseau était le président de cette association.

En épluchant ces documents, les enquêteurs auraient trouvé la preuve que les comptes de campagne d’Edouard Balladur ont bien été truqués, selon le JDD. La division nationale des investigations financières a rédigé trois procès-verbaux de synthèse à partir des documents de campagne.

Source: France Télévisions

L’ancien Premier ministre Dominique de Villepin a confirmé jeudi sur Canal Plus son audition comme témoin lundi par les juges dans le volet financier de l’affaire Karachi.

« C’est lundi. Et je suis très heureux de cette occasion de pouvoir contribuer à la vérité. Je ne suis mis en cause par personne dans ce dossier mais j’ai comme secrétaire général (ndlr: de l’Elysée) et à la demande de Jacques Chirac, contribué à mettre en oeuvre la moralisation de la vie publique internationale », a déclaré Dominique de Villepin.

« Je suis très heureux de pouvoir apporter mon témoignage à cette occasion », a-t-il ajouté.

Les juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire enquêtent sur un éventuel financement occulte de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995 via le détournement de commissions sur des contrats d’armement avec l’Arabie Saoudite et le Pakistan signés fin 1994.

Les juges ont obtenu récemment une extension de leurs investigations à une éventuelle corruption liée à des contrats d’armement après 1995, sous la présidence de Jacques Chirac, dont Dominique de Villepin était le secrétaire général à l’Elysée.

Dominique de Villepin affirme que les commissions sur les deux contrats d’armement de 1994 ont été interrompues en raison de soupçons de rétrocommissions. Il a déjà été entendu à ce sujet par le juge van Ruymbeke le 25 novembre 2010.

C’est l’intermédiaire en armement Ziad Takieddine qui a mis les juges sur la piste de commissions qui auraient perduré, selon lui, après la victoire de Jacques Chirac à la présidentielle de 1995.

Source: Agence France Presse

Cette annonce intervient à quelques jours de la conférence de presse du 13 décembre pendant laquelle Dominique de Villepin devrait livrer ses intentions concernant une éventuelle candidature à l’élection présidentielle du printemps prochain.

Les juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire enquêtent sur un éventuel financement occulte de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995 via le détournement de commissions sur des contrats d’armement avec l’Arabie Saoudite et le Pakistan signés fin 1994.

Les juges ont obtenu récemment une extension de leurs investigations à une éventuelle corruption liée à des contrats d’armement après 1995, sous la présidence de Jacques Chirac, dont Dominique de Villepin était le secrétaire général à l’Elysée.

M. de Villepin va toutefois être entendu « sur les faits initiaux et l’arrêt des commissions et non sur ces faits nouveaux », a dit à l’AFP son avocat, Me Olivier Metzner, contestant ce qu’écrit Libération.

Dominique de Villepin affirme que les commissions sur les deux contrats d’armement de 1994 ont été interrompues en raison de soupçons de rétrocommissions. Il a déjà été entendu à ce sujet par le juge van Ruymbeke le 25 novembre 2010.

C’est l’intermédiaire en armement Ziad Takkiedine qui a mis les juges sur la piste de commissions qui auraient perduré, selon lui, après la victoire de Jacques Chirac à la présidentielle de 1995.

Source: Agence France Presse

Le 18 septembre 1981, par 369 voix contre 116, l’Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition de la peine de mort présenté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Douze jours plus tard, le 30 septembre 1981, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126.

La loi est promulguée le 9 octobre 1981 et publiée le lendemain au Journal Officiel.

C’est l’aboutissement du long combat mené depuis deux siècles par la cohorte de ceux qui, dans les enceintes parlementaires, dans les prétoires ou dans leurs écrits, ont défendu la cause de l’abolition devant une opinion réticente, voire résolument hostile.

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Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort (Journal officiel 10 octobre 1981)

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1er. – La peine de mort est abolie.

Art. 2. – La loi portant réforme du code pénal déterminera en outre l’adaptation des règles d’exécution des peines rendue nécessaire pour l’application de la présente loi.

Art. 3. – Dans tous les textes en vigueur prévoyant que la peine de mort est encourue, la référence à cette peine est remplacée par la référence à la réclusion criminelle à perpétuité ou à la détention criminelle à perpétuité suivant la nature du crime concerné.

Art. 4. – Les articles 12, 13, 14, 15, 16, 17 du code pénal et l’article 713 du code de procédure pénale sont abrogés.

Art. 5. – Le 1° de l’article 7 du code pénal est supprimé. Les 2°, 3°, 4° et 5° de cet article deviennent en conséquence les 1°, 2°, 3° et 4°.

Art. 6. – Les articles 336 et 337 du code de justice militaire sont abrogés.

Art. 7. – L’alinéa 1er de l’article 340 du code de justice militaire est remplacé par l’alinéa suivant :

« A charge d’en aviser le ministre chargé de la défense, l’autorité militaire qui a donné l’ordre de poursuite ou revendiqué la procédure peut suspendre l’exécution de tout jugement portant condamnation ; elle possède ce droit pendant les trois mois qui suivent le jour où le jugement est devenu définitif. »

Art. 8. – La présente loi est applicable aux territoires d’outre-mer ainsi qu’à la collectivité territoriale de Mayotte.

Art. 9. – Les condamnations à la peine de mort prononcées après le 1er novembre 1980 seront converties de plein droit suivant la nature du crime concerné en condamnations à la réclusion criminelle à perpétuité ou en condamnations à la détention criminelle à perpétuité.

Lorsqu’une condamnation a fait l’objet d’un pourvoi en cassation, les dispositions de l’alinéa précédent ne sont applicables qu’en cas de désistement ou de rejet du pourvoi.

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Paris, le 9 octobre 1981.

FRANCOIS MITTERRAND.

Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE MAUROY.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de la décentralisation,
GASTON DEFFERRE.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
ROBERT BADINTER.

Le ministre de la défense,
CHARLES HERNU.

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L’Abolition de la peine de mort fête ses 30 ans

Il y a 30 ans, la France abolissait la peine de mort. Une date historique qui met fin à la pratique de la guillotine. Robert Badinter, Garde des Sceaux, a su convaincre l’Assemblée nationale dans un discours mémorable prononcé le 17 septembre 1981.

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Badinter et l’abolition de la peine de mort : « Au Sénat, en 1981, rien n’était joué »

Trente ans après, Robert Badinter raconte la bataille homérique du Sénat, où rien n’était joué d’avance.

Mitterrand élu le 10 mai 1981, l’abolition de la peine de mort est-elle acquise ?

Le soir des législatives, le 22 juin 1981, l’affaire était entendue. L’abolition interviendrait dans la législature. Mais quand ? Je deviens alors ministre de la Justice. Je succède à Maurice Faure. Et très vite, dès mon second conseil des ministres, je sollicite un entretien au Président. « Déjà ! » me dit-il. Je l’informe que depuis son élection, trois nouvelles condamnations à mort ont été prononcées. Les Français restent majoritairement hostiles à l’abolition. Les jurés des cours d’assises seront d’autant plus enclins à condamner à mort qu’ils seront sûrs que le Président va gracier.

Ce qui risque de compliquer l’adoption de l’abolition ?

Plus le temps passera, plus l’abolition sera en effet politiquement difficile. Je lui fais valoir ensuite que je n’imagine pas une seconde qu’il m’ait nommé garde des Sceaux pour que je préside aux destinées d’une justice qui condamne à mort. Mitterrand a donc immédiatement décidé de réunir en septembre le Parlement en session extraordinaire. À l’ordre du jour : l’abolition de la peine de mort. À l’Assemblée le vote était acquis d’avance avec une majorité absolue de gauche. Ce fut un beau débat rhétorique mais l’abolition ne pouvait pas nous échapper. Au Sénat, par contre, rien n’était joué.

Le pronostic est défavorable ?

La majorité sénatoriale est de droite et très hostile à Mitterrand. Elle est encore marquée par les débats sur la loi « Sécurité et libertés » de Peyrefitte. Le moment, me disait-on, n’est pas venu d’abolir. Il fallait attendre que le sentiment d’insécurité disparaisse. Trente ans après, on y serait encore ! La première ruse utilisée par certains sénateurs de droite fut de proposer d’inscrire l’abolition dans la Constitution, en sachant que jamais nous ne l’obtiendrions. À la Commission des lois il n’y a pas eu d’accord. Douze voix contre douze. Le jeu s’ouvrait. Chacun allait devoir voter en conscience.

L’incertitude était donc totale ?

J’ai compris ce jour-là pourquoi Mendès-France, Mitterrand, Edgar Faure et d’autres avaient tellement aimé la république parlementaire. J’ai vu des choses étonnantes, des conciliabules dans les embrasures, des alliances improbables, communistes et démocrates chrétiens par exemple. Maurice Schumann, grand abolitionniste, m’a glissé à l’oreille, en vieux routier, qu’il ne fallait pas finir dans la nuit : « Ils sont fatigués, vous allez à l’échec. »

Vous n’aviez pas été tenté par la procédure d’urgence ?

Après deux siècles de débats, on ne pouvait pas demander l’urgence. C’eût été se moquer du monde. Le matin du 30 septembre, un dernier amendement a été présenté : l’abolition sauf pour les crimes atroces. Ce qui voulait dire : on n’abolit pas. Il était soutenu par Edgar Faure et Etienne Dailly. L’amendement fut repoussé. Schumann m’a fait passer un mot : « Il faut terminer tout de suite. » À 12 h 50 la victoire était acquise. J’ai regardé la place qu’occupait Victor Hugo. « L’abolition pure simple et définitive », disait-il en 1848. C’était fait. La peine de mort était abolie.

Source: Propos recueillis par Bernard Le Solleu (Ouest France – 7 octobre 2011)

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Robert Badinter : « L’homme est un animal qui tue »

Photos Reuters et AFP

Le président de République Solidaire, Dominique de Villepin, a affirmé samedi à Blois que Jean-Louis Borloo avait « reçu des assurances » de Nicolas Sarkozy pour le poste de Premier ministre lors du prochain remaniement.

Dominique de Villepin sur le remaniement : Jean-Louis Borloo a « reçu des assurances » pour Matignon

« Je crois que la décision du président de la République est prise », a déclaré M. de Villepin à quelques journalistes qui l’interrogeaient sur les conseils qu’il pourrait donner à M. Sarkozy pour la succession de François Fillon.

« Je crois que Jean-Louis Borloo a reçu des assurances du chef de l’Etat », a poursuivi l’ancien Premier ministre. Il s’exprimait en marge du festival des « Rendez-vous de l’histoire » à Blois, où il a participé à un débat sur les liens entre justice et politique.

L’actuel ministre de l’Ecologie est selon lui « une personnalité originale qui peut apporter beaucoup à la vie politique française ».

« Mais à une condition, cette condition n’a pas été réunie pendant les trois dernières années : c’est que le Premier ministre trouve la mission qui est la sienne et qui devrait être la sienne », a ajouté M. de Villepin. « A défaut, le Premier ministre fera, comme son prédécesseur, de la figuration ».

Interrogé pour savoir d’où il tirait cette information, M. de Villepin a répondu avec un grand sourire : « Je suis sans doute mieux informé que vous ».

Les noms de Jean-Louis Borloo et Michèle Alliot-Marie sont régulièrement cités comme les successeurs possibles de François Fillon à Matignon lors du prochain remaniement.

Interrogé sur les manifestations contre la réforme des retraites, l’ancien Premier ministre a estimé que « la bataille de l’opinion est perdue » pour le gouvernement.

« Politiquement, il n’y a pas de victoire possible sur une réforme qui ne répond pas véritablement aux besoins des Français », a-t-il prévenu.

« Donc il faut que cette réforme évolue, il faut que cette réforme s’améliore », a-t-il estimé. « A défaut, l’incompréhension persistera et s’aggravera, et ce n’est pas un remaniement qui sera susceptible de mettre fin à cette frustration française ».

Source: Agence France Presse

Retraites : « la bataille de l’opinion est déjà perdue », selon Dominique de Villepin

Interrogé sur la mobilisation contre le projet de réforme des retraites, en marge d’un déplacement à Blois pour la manifestation « Les Rendez-vous de l’Histoire », Dominique de Villepin a déclaré samedi que la majorité pouvait « espérer gagner la bataille de la réforme », mais que la bataille de l’opinion était « déjà perdue ».

« Et elle le paiera très cher en 2012 dès lors que le sentiment d’injustice n’aura pas trouvé de réponse », a-t-il souligné.

Selon l’ancien Premier ministre, « dans les mythes de droite, il y a cette idée que l’homme fort arrive avec des larmes et du sang au bout de chaque chose en forçant en quelque sorte le peuple ». « C’est très largement une illusion. On est toujours plus fort lorsqu’on s’ouvre à l’autre et qu’on fait une partie du chemin vers l’autre », a-t-il affirmé.

D’après lui, il est essentiel de prendre en compte les limites de la réforme. « Nous devons notamment donner plus de liberté à chacun pour choisir, ce qui implique donc d’aller vers une réforme (…) à la carte qui me paraîtrait très en rapport avec les attentes des Français. A défaut, l’incompréhension persistera et s’aggravera », a-t-il précisé.

Selon Dominique de Villepin, ce n’est pas un remaniement qui sera susceptible de mettre fin cette frustration. A propos du futur Premier ministre, il croit savoir que la décision est prise et que Jean-Louis Borloo a reçu des assurances du chef de l’Etat. « C’est une personnalité originale qui peut apporter beaucoup à la vie politique française, mais à une condition, que le Premier ministre retrouve la fonction qui est la sienne. A défaut, il fera comme son prédécesseur, de la figuration », a-t-il conclu.

Source: Associated Press

La vidéo de République Solidaire

Déplacement de Dominique de Villepin à Blois
envoyé par clubvillepin

Une autre vidéo

Proclamée en janvier par le président de la République, la mise à mort du juge d’instruction a été entérinée par un comité de réflexion qui a remis mercredi son rapport à Nicolas Sarkozy. Les pouvoirs d’un magistrat indépendant du pouvoir exécutif passeraient ainsi aux mains d’un ministère public qui dépend, lui, du gouvernement. Une réforme, Sire ? Non, c’est une révolution judiciaire qui est annoncée !

Sans surprise, le rapport remis à Nicolas Sarkozy a repris les grandes lignes de réforme avancées par Sarkozy Nicolas en début d’année. La boucle est bouclée… On se souvient que deux membres de ce comité chargé de réfléchir à la réforme de la procédure pénale (le journaliste Matthieu Aron et la juge d’instruction Corinne Goetzmann) avaient été les seuls à démissionner, peu après l’énoncé de la « commande présidentielle ». La magistrate s’en était expliquée de manière limpide : « C’est parce que l’indépendance de la commission me semble durablement compromise, que la suspicion pèsera sur son objectivité et qu’elle a été dépouillée de sa légitimité, que je vous fait part (…) avec regrets de ma décision de ne plus participer à ses débats. »

Le grand chamboulement judiciaire piloté par le chef de l’Etat prévoit, en résumé, de transférer les pouvoirs du juge d’instruction – indépendant du pouvoir exécutif – à des magistrats qui sont nommés en conseil des ministres et placés hiérarchiquement sous l’autorité directe du ministre de la justice. Et l’actuelle garde des Sceaux peut bien déplorer, lundi 31 août, que « l’on se focalise sur le juge d’instruction qui ne représente que 4% des affaires ». Comme tout un chacun, Michèle Alliot-Marie sait qu’il s’agit des dossiers les plus sensibles, des enquêtes sur la corruption politique (les frégates de Taiwan) et la délinquance financière (Elf), le terrorisme (l’attentat du DC-10 d’UTA) ou la santé publique (le sang contaminé)…

Du caractère hors norme de telles enquêtes, le procureur de la République de Paris s’est fait l’éloquent témoin en intervenant récemment dans le cours des affaires Clearstream et Julien Dray. Partisan de la réforme pénale voulue par le chef de l’Etat, Jean- Claude Marin s’en est déjà précisément expliqué dans Mediapart. A la tête des deux principaux syndicats de magistrats, Emmanuelle Perreux et Christophe Régnard avaient longuement réagi en dénonçant une atteinte à l’indépendance de la justice (toujours sur Mediapart). Depuis, on peut soutenir que les initiatives du procureur n’ont pas tout à fait réussi à dissiper le climat de suspicion qui pèse, en France, sur les interventions du ministère public.

Affaires Dray et Clearstream, en avant-goût de la réforme voulue par Nicolas Sarkozy

Sans attendre le procès Clearstream qui doit s’ouvrir le 21 septembre, le procureur de la République a en effet publiquement exprimé sa « conviction », le 28 août sur Europe1. Jean-Claude Marin a indiqué ce qu’il pense du rôle joué par Dominique de Villepin : l’ancien premier ministre aurait été « l’un des bénéficiaires collatéraux, mais parfaitement conscient » de la divulgation du célèbre faux listing bancaire mettant en cause diverses personnalités, dont Nicolas Sarkozy. Le procureur a été jusqu’à évoquer « un effet d’aubaine dans un combat politique que l’on connaît ». Cette sortie radiophonique sans précédent dans un dossier particulièrement signalé a d’autant plus étonné que M. Marin doit soutenir en personne l’accusation lors du procès attendu au palais de justice de Paris.

Proche de Dominique de Villepin, le député (UMP) Jean-Pierre Grand a réagi vivement. « Si M. Marin agit de son propre chef, cela mérite qu’on se pose la question de savoir s’il doit rester comme le représentant de l’Etat de droit dans un procès », a considéré le député de l’Hérault, en évoquant l’hypothèse d’une « démission » du procureur de Paris. « Ou bien il agit sur ordre et cela veut dire que l’on prépare l’opinion publique à ce procès politique et naturellement à la condamnation de Dominique de Villepin. Une méthode qui a fait ses preuves dans les régimes éloignés de la démocratie. On n’a jamais vu, depuis la Libération, une telle atteinte au fonctionnement de la justice en France », a encore commenté l’homme politique.

Restée elle au stade de l’enquête préliminaire – donc sous la coupe du parquet de Paris, sans désignation d’un juge d’instruction -, l’affaire Dray a été traitée comme une expérience en laboratoire de la réforme voulue par Nicolas Sarkozy. Or la direction des investigations par le ministère public – sans accès des avocats au dossier – n’a pas empêché des « fuites » accablantes pour le député de l’Essonne. Puis M. Marin a proposé aux défenseurs du député socialiste une procédure « cousue main » quoique non prévue par la procédure pénale : le procureur leur a ouvert la communication du rapport d’enquête préliminaire sur les comptes de M. Dray, afin que ce dernier puisse livrer ses observations. L’initiative a suscité des interrogations, notamment chez les avocats de tant d’autres justiciables visés par des enquêtes préliminaires.

Ainsi balisée, la réforme pénale annoncée par Nicolas Sarkozy continue cependant de poser le problème de l’indépendance du parquet. Car, à ce jour, la Cour européenne des droits de l’Homme dénie au ministère public (français) le statut d’autorité judiciaire indépendante, le jugeant excessivement soumis au pouvoir exécutif. Face à ces remontrances, Nicolas Sarkozy lâchera-t-il du lest? Début juillet, pour la première fois, le président et ancien avocat s’est dit « prêt à discuter de l’indépendance du parquet » qui devra « être totalement libre ».

Egalement de formation juridique, sa ministre de la justice a semblé plus réservée, quelques jours après, rappelant que les magistrats du parquet ont déjà un « statut spécifique » qui « tend à garantir leur indépendance ». Il reviendra à Michèle Alliot-Marie de porter ce projet de loi qui a peu de chances d’être examiné par le Parlement avant l’été 2010.

Source: Erich Inciyan (Mediapart)

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Tous les pouvoirs d’enquête seraient donc confiés aux seuls procureurs, qui resteraient hiérarchiquement soumis au ministre de la Justice. L’idée de leur accorder leur indépendance pour compenser la suppression du juge d’instruction a été abandonnée. Pour autant, le comité n’estime pas utile de modifier le statut du parquet ni de revoir ses conditions de nomination.

Pour l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter, le projet de suppression du juge d’instruction constitue le « premier acte d’une OPA de l’exécutif sur les affaires les plus importantes de la justice ».

« Le chef de l’Etat a salué la contribution du comité à la réflexion actuellement menée afin d’aboutir à la nécessaire modernisation de notre système judiciaire pénal », a fait savoir l’Elysée dans un communiqué. Nicolas Sarkozy a notamment « relevé la qualité des propositions visant à simplifier les procédures d’enquête et de jugement en renforçant le respect des droits des mis en cause et des victimes », ajoute le communiqué de la présidence de la République. Il a demandé à la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, de « compléter la réflexion » ouverte par le comité « pour aboutir, après une concertation la plus large, à une refonte des codes pénal et de procédure pénale ».

Pour l’ex-garde des Sceaux PS Robert Badinter, le projet de suppression du juge d’instruction constitue le « premier acte d’une OPA de l’exécutif sur les affaires les plus importantes de la justice »

Le rapport Léger

Actuellement, le juge d’instruction « cumule les fonctions d’un juge avec celles d’un enquêteur. En d’autres termes, il n’est pas totalement juge, et pas totalement enquêteur », tranche le rapport Léger.

Tous les pouvoirs d’enquête seraient donc confiés aux seuls procureurs, qui resteraient hiérarchiquement soumis au ministre de la Justice. L’idée de leur accorder leur indépendance pour compenser la suppression du juge d’instruction est abandonnée. Pour autant, le comité n’estime pas utile de modifier le statut du parquet ni de revoir ses conditions de nomination.

Il suggère toutefois que les enquêtes pénales se déroulent à l’avenir sous le contrôle d’un « juge de l’enquête et des libertés » qui serait notamment chargé d’autoriser les mesures « les plus attentatoires aux libertés », comme les perquisitions et les écoutes téléphoniques. Il pourra par ailleurs « ordonner au parquet des actes d’enquête que celui-ci avait précédemment refusé », explique Le Monde.

Dans le même temps, « les présidents des tribunaux correctionnels et des cours d’assises seront chargés d’arbitrer les débats, sans y participer », rapporte le quotidien. Tandis que les parties civiles participeront à « l’interrogatoire croisé » des prévenus et des témoins.

Michèle Alliot-Marie aux commandes

Selon Le Monde, « le président de la République veut aller vite sur la réforme pénale ». C’est donc la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, qui chargé de préparer un projet de loi à partir des recommandations du rapport Léger. Un projet qui « engage la justice dans un bouleversement majeur, l’un des plus importants que cette institution a connu depuis » 50 ans, note le quotidien.

Un avant projet de loi serait proposé en janvier prochain et examiné dans le courant de l’été 2010. La garde des Sceaux pourrait aller plus vite sur « la limitation des conditions de placement en garde à vue ou des délais butoirs de détention provisoire », d’après Le Monde. Ces deux points pourraient être examinés dans un texte séparé.

Michèle Alliot-Marie assure que la suppression programmée du juge d’instruction s’accompagnerait de garanties supplémentaires pour les victimes et la défense. « Il serait inexact de réduire cette réforme à la suppression du juge d’instruction alors qu’elle garde un équilibre entre les droits de la défense et la nécessité de l’action publique », avait-elle estimé. Selon elle, ce magistrat « ne représente que 4 % des affaires ».

Prétendre qu’une telle réforme faciliterait l’intervention du pouvoir politique, « c’est ignorer la situation », affirme-t-elle. A ses yeux, « faire disparaître une affaire dans la société française, c’est devenu aujourd’hui impossible ».

L’objectif du rapport est de « protéger les droits de la défense et les droits de la victime », dans le cadre d’une « procédure moderne et efficace », explique la garde des Sceaux.

La réaction de Robert Badinter

« La capacité d’intervention du pouvoir exécutif dans la marche des affaires judiciaires se trouvera considérablement renforcée », estime dans une interview au Monde l’ancien ministre de la Justice de François Mitterrand, le sénateur des Hauts-de-Seine, Robert Badinter.

Ce renforcement présumé de l’intervention du pouvoir politique découle directement du rôle décisif que va être amené à jouer le parquet dans la procédure pénale, explique M. Badinter. »Comment croire à l’indépendance des membres du parquet dans les affaires sensibles, aussi longtemps que leur carrière, et notamment leur promotion, sont soumises au pouvoir politique », s’interroge-t-il.

Il rappelle que la précédente garde des sceaux Rachida Dati « se qualifiait publiquement de ‘chef du parquet’ ». « La logique aurait voulu que les garanties d’indépendance des procureurs augmentent en même temps que leurs pouvoirs. Rien de tel n’est advenu (…) Cette situation est unique en Europe », observe le sénateur. Il regrette que le gouvernement n’ait pas pris le temps de laisser se mettre en place les pôles de l’instruction dont le principe avait été voté par les parlementaires en 2007.

Ce serait une mise au pas de la justice, selon Van Ruymbeke

Le juge Renaud Van Ruymbeke, qui a instruit de nombreuses affaires sensibles pour le pouvoir, estime, quant à lui, que la réforme pourrait signifier la fin de telles enquêtes.

« Il n’est pas illogique de voir aujourd’hui, au moment où il y a une concentration des pouvoirs, une volonté de mettre au pas ce juge (magistrat indépendant du pouvoir politique-ndlr) », a affirmé le célèbre juge financier mardi matin sur France Info. De manière générale, le juge d’instruction « dérange bien évidemment le pouvoir politique (…) surtout depuis les années 90, depuis qu’il s’est intéressé aux affaires politico-financières. On le supprime, donc le problème n’est plus là », a ajouté M. Van Ruymbeke.

Autres réactions

L’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature avaient vivement critiqué le projet annoncé en janvier dernier par le président Nicolas Sarkozy. A leurs yeux, les procureurs, continuant à dépendre de l’exécutif, enterreraient les affaires sensibles.

Le député socialiste André Vallini, ancien co-président de la commission sur le scandale judiciaire d’Outreau, s’est ému des conclusions du rapport telles. Dans le JDD, le parlementaire PS juge « regrettable » que le comité Léger n’ait pas suivi la piste de l’instruction menée collégialement, prônée à l’unanimité par la commission d’Outreau. A ses yeux, la suppression du juge d’instruction constitue un danger pour l’indépendance de la justice puisqu’il sera remplacé par un procureur « membre du parquet aux ordres du gouvernement ».

Les conclusions du rapport

- Supprimer le juge d’instruction

Pour le comité Léger, ce magistrat qui « cumule les fonctions d’un juge avec celles d’un enquêteur » n’est « pas totalement juge et pas totalement enquêteur ». Le procureur de la République devient l’unique directeur d’enquête et « l’autorité naturelle de poursuite ». C’est lui seul qui décide de lancer une enquête ou de classer une plainte.

Le comité se prononce « contre une rupture du lien existant entre le parquet et le pouvoir exécutif ».

- Instituer un juge de l’enquête et des libertés (JEL)

Pendant l’enquête, il contrôle l’action du parquet, décide des mesures attentatoires aux libertés (placement en détention provisoire, écoutes téléphoniques, perquisitions …). Il statue sur la demande d’une partie (suspect, victime) si le procureur refuse l’acte demandé et peut, le cas échéant, enjoindre le parquet de l’accomplir.

- Renforcer les droits des différentes parties

Comme la personne mise en cause, la victime pourra avoir accès au dossier pendant l’enquête, demander des actes. Si le parquet décide de ne pas enquêter après une plainte, le juge de l’enq
uête peut être saisi.

En garde à vue, le suspect bénéficiera d’une présence accrue de sa défense. A la douzième heure, il pourra revoir son avocat (intervenu dès le début pour un entretien), qui aura alors accès aux procès verbaux d’audition, ce qui n’est actuellement pas le cas.

- Fixer des délais butoirs réduits pour la détention provisoire, restant variables selon les délits ou crimes reprochés. Par exemple, il ne pourra s’écouler plus de trois ans entre l’incarcération et le procès pour des faits de terrorisme ou de criminalité organisée. Actuellement, il peut parfois s’écouler cinq ans.

- Supprimer le secret de l’instruction, mais maintenir le secret professionnel pour les magistrats et avocats.

- Lors du procès, faire du président du tribunal ou de la cour d’assises un « arbitre » des débats entre l’accusation et les parties. L’exposé des faits reprochés revient désormais au ministère public. Le président n’interroge l’accusé que dans un deuxième temps, s’il l’estime nécessaire.

- Introduire l’obligation de motiver les arrêts d’assises, « garantie contre l’arbitraire du juge ».

- Introduire la procédure du « plaider coupable » aux assises, pour écourter le procès tout en ouvrant la voie à une peine minorée. Cette procédure, qui n’existe pour l’instant qu’en correctionnelle pour certains délits, ne concernerait pas les crimes les plus graves.

Le juge d’instruction: un héritage napolénien

Né sous Napoléon en 1811, le juge d ‘instruction français a bousculé depuis une vingtaine d’années le monde politique et économique par des enquêtes sur la corruption et suscité des critiques sur ses abus de pouvoir.

Cette fonction, dont Nicolas Sarkozy souhaite la supression, est au coeur du système pénal français dit « inquisitoire », ainsi appelé car il repose sur une enquête menée à charge et à décharge avant le procès. Le juge d ‘instruction est pour ses détracteurs « l’homme le plus puissant de France », symbole d’une justice quasi-monarchique et vue comme irrespectueuse des droits.

Ce système inquisitoire s’oppose au système dit « accusatoire » que Nicolas Sarkozy souhaite instaurer, où le procureur mène l’enquête uniquement à charge face à une défense aux pouvoirs importants, pouvant apporter ses propres éléments au dossier. Si l’accusé a les moyens de la financer.

En France, au contraire du procureur nommé sur décret présidentiel, le juge d ‘instruction est indépendant par son mode de nomination, réglé par le Conseil supérieur de la magistrature. Il ne peut être révoqué et il commande directement la police judiciaire.

Ces juges sont devenus des vedettes dans les années 1980 avec notamment Renaud Van Ruymbeke et Thierry Jean-Pierre, qui dévoilent le financement occulte du Parti socialiste par des pots-de-vins sur les marchés publics, via le bureau d’études Urba.

La tempête sur le monde politique, orchestrée par les juges d’instruction, n’a fait que grandir dans les années 1990, avec les assauts du juge Eric Halphen contre le RPR de Jacques Chirac et la mairie de Paris. Une quinzaine d’instructions ont mis au jour corruption, fraude électorale et enrichissements personnels dans la capitale française entre 1977 et 1995.

A Lyon, le juge Philippe Halphen met en examen en 1994, pour abus de biens sociaux et recel, le maire de Grenoble, Alain Carignon, qui devra démissionner du gouvernement Balladur. Il sera par la suite condamné à cinq ans de prison, dont quatre fermes.

Ces années-là, l’ouragan a gagné aussi le monde économique. La juge Eva Joly envoie en détention en 1996 le PDG d’Elf Loïk Le Floch-Prigent, amorçant le mise au jour d’un système de corruption international et un procès retentissant en 2003.

Erreurs et abus

En 1990, pour la première fois, une commission propose la suppression du juge d’instruction, avec en contrepartie un parquet indépendant, sans suite encore.

Malgré une réforme de la gauche leur retirant en 2000 le pouvoir de placement en détention pour le confier au juge des libertés, les juges d’instruction creusent leur sillon. En 2000, Philippe Courroye met au jour un gigantesque circuit de corruption d’une partie de l’élite française de droite et de gauche en marge d’une vente d’armes à l’Angola.

La société Total est mise en examen et poursuivie pour le naufrage de l’Erika en 1999 près de la Bretagne, et le tribunal impose finalement aux compagnies pétrolières de contrôler les bateaux qu’elles affrètent.

Les juges d’instruction français sont ensuite les premiers en Europe à appliquer un accord international sur la répression de la « corruption publique d’agent étranger ». Le juge Courroye met en examen Christophe de Margerie, patron de Total, pour deux affaires de pots-de-vin en Irak et en Iran.

C’est le séisme de l’affaire Outreau (2005) qui va remettre l’affaire de la suppression sur la sellette. Cette affaire voit un juge d’instruction, Fabrice Burgaud, porter des accusations imaginaires de pédophilie contre 14 personnes, dont une meurt en détention et 12 autres restent de longs mois en prison.

Le chef du gouvernement d’alors, Dominique de Villepin, et le garde des Sceaux Pascal Clément refusent pourtant sa suppression. Ils soulignent que le système accusatoire produit de nombreuses erreurs judiciaires au détriment des accusés pauvres aux Etats-Unis.

Source: France 2