Samedi, sept candidats à la présidentielle ont parlé écologie à l’occasion du congrès de France Nature Environnement à Montreuil. L’occasion pour les prétendants à l’Elysée de dévoiler leur programme environnemental.

Dominique de Villepin s’est dit «attaché aux paysages de France et à ses terroirs» et souhaite un «plan vert» pour la France, financé par une contribution énergie-carbone. Une taxe carbone, donc, qui serait complétée par des mesures fiscales en faveur de l’environnement.

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Remerciements à Anne-Sophie et à son i-phone…

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Les candidats passent leur grand oral d’écologie

L’objectif? « Obliger les candidats à sortir du bois ». Samedi, sept d’entre eux* – tous ceux qui ont été invités – se sont succédé à la tribune à l’occasion du congrès de France Nature Environnement (FNE) à Montreuil (Seine-Saint-Denis). Un grand oral d’écologie de quinze minutes – sûrement le seul de la campagne pour plusieurs d’entre eux – au cours duquel chacun a tenté de mettre en avant ses priorités environnementales. « La survie des abeilles » ou encore le « frelon asiatique » pour François Bayrou, qui s’est interrogé sur sa capacité à « répondre exactement au cahier des charges » de la fédération. Cette dernière a lancé un « appel des 3.000″ et demandé aux candidats de se prononcer sur ces propositions. Sans signature, à l’inverse du Pacte écologique de Nicolas Hulot en 2007.

Et tous ont évoqué la question du nucléaire, qui a été il y a quelques semaines – au moment de l’accord entre EELV et le PS – au coeur du débat politique. Le candidat du MoDem y voit une « énergie de transition en attendant que se mettent en place les promesses des énergies éoliennes ou hydrauliques ». Si Eva Joly a expédié ce sujet – car « vous connaissez déjà ma position », a-t-elle lancé à l’assistance – préférant demander aux autres candidats « d’expliquer le choix moral qu’ils font ». « L’écologie n’est pas une affaire d’opportunité politique », a estimé Eva Joly, qui a terminé son intervention, sous les applaudissements, en faisant le V de la victoire.

Mélenchon, Morin et Villepin pour un référendum

Mais Eva Joly, pourtant bien reçue devant un public acquis à la cause écologiste, n’a toutefois pas réellement pris l’avantage à l’applaudimètre. Car d’autres, à l’image de Jean-Luc Mélenchon, Dominique de Villepin ou encore François Hollande, ont également suscité les applaudissements.

Tout comme le chef de file du Front de gauche qui juge sa position « centrale » sur la question, l’ancien Premier ministre rejoint également par Hervé Morin (Nouveau centre) se sont prononcés pour la tenue d’un référendum sur le nucléaire. « Ne faisons pas l’erreur de couper l’environnement des autres enjeux », a déclaré Dominique de Villepin, qui s’est dit favorable à « une fiscalité écologiste au niveau national et européen ».

Dernier intervenant, François Hollande a pris une autre direction. Le socialiste a écarté l’idée d’un référendum – « ma démarche n’est pas celle là » – auquel il dit préférer un « grand débat citoyen qui prendra le temps qu’il faudra ». Avec une issue parlementaire puisque « le Parlement votera la loi de programmation de transition énergétique ». « C’est trop facile. Si ça passe par le Parlement, ça ne passera pas! », dénonce quelques minutes plus tard un membre du collectif Stop EPR, qui a déroulé une banderole au début du discours du socialiste. Le député de Corrèze – pour la fermeture de Fessenheim mais pour la poursuite de l’EPR de Flamanville – mettra également à son agenda une « conférence environnementale » et promis d’ouvrir « un dialogue environnemental au même niveau que le dialogue social ».

« L’environnement, c’est transversal »

Du « clientélisme », dénonce le porte-parole d’EELV, Pascal Durand, qui rappelle que François Hollande n’a pas parlé d’écologie dans son discours du Bourget. « C’est le pire de la politique », précise-t-il, reconnaissant que, pour l’heure, « l’écologie politique ne rencontre pas l’écho » souhaité. « Il va y avoir une nouvelle séquence début mars » à l’occasion des un an de la catastrophe de Fukushima, ajoute l’élu parisien Denis Baupin, pour qui il est essentiel de « marteler le discours » d’EELV jusqu’au premier tour de la présidentielle. Afin de montrer que les écologistes portent les solutions à la crise.

Car, même au sein d’une assistance qui fait de l’environnement une priorité, Eva Joly ne remporte pas l’ensemble des voix. « Les 850.000 militants de FNE ne votent pas tous comme un seul homme », précisait il y a quelques semaines le président de la fédération, Bruno Genty, au JDD.fr. Un avis partagé par Monique, 68 ans, militante de l’association Graine : « L’environnement, c’est transversal », estime cette retraitée de l’enseignement, qui penche plutôt pour Jean-Luc Mélenchon, un candidat dont elle aime « la rigueur ». « Cela doit être la préoccupation de tous les candidats », renchérit Géraldine, 56 ans. Elle estime toutefois qu’Eva Joly « a le mérite de porter les idées de beaucoup de personnes ». « A nous de leur donner des raisons » de voter pour elle, conclut l’écologiste Pascal Durand.

* Dans l’ordre d’intervention : François Bayrou, Eva Joly, Corinne Lepage, Jean-Luc Mélenchon, Hervé Morin, Dominique de Villepin et François Hollande.

Source: (Anne-Charlotte Dusseaulx) Le Journal du Dimanche

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Les candidats passent leur grand oral d’écologie

De Jean-Luc Mélenchon à Dominique de Villepin, sept candidats se sont prêtés à l’audition écolo proposée par France Nature Environnement. Alors, reçus ou recalés?…

Ce samedi après-midi, à Montreuil, sept candidats à la présidentielle se sont frottés au hérisson, l’emblème de France Nature Environnement (FNE) qui tenait son 36e congrès devant près de 2.000 militants. Après leur avoir présenté les propositions de son «Contrat environnemental», FNE attendait des candidats qu’ils annoncent, en quinze minutes chrono, quelles mesures ils avaient retenu dans leur programme pour le prochain quinquennat. 20 Minutes a rempli le bulletin de notes des candidats au grand oral écolo.

François Bayrou a bien bachoté la biologie

C’est François Bayrou (MoDem) qui a ouvert le bal, en évoquant… les abeilles: «Un premier objectif symbolique sera d’assurer la survie des abeilles», a déclaré le candidat du MoDem, visiblement bien renseigné sur les causes du déclin des insectes (varroa, pesticides, frelon asiatique…). Il a ensuite insisté sur la nécessité d’une «décarbonisation, ou décarbonation?» progressive «des activités humaines», regrettant qu’on «ne parle plus d’énergie que sous l’angle du nucléaire», qu’il a qualifié «d’énergie de transition».

Eva Joly, première de la classe attendue au tournant

La salle s’est nettement réchauffée avec la candidate suivante, l’écologiste Eva Joly. Venue prêcher des convertis, la candidate Europe Ecologie-Les Verts a rappelé son combat contre les paradis fiscaux «qui protège aussi l’environnement lorsqu’il s’agit d’empêcher la spéculation sur les marchés des matières premières, en particulier agricoles». Eva Joly a estimé inutile de rappeler sa position sur le nucléaire, mais pense que ce serait «peut-être aux autres candidats qu’il appartiendra d’expliquer le choix moral qu’ils font alors que plus personne ne peut nier après l’accident de Fukushima que nous sommes soumis au risque nucléaire».

Corinne Lepage, studieuse et précise

Autre candidate à porter un message clairement orienté vers l’écologie, Corinne Lepage a apprécié «ce moment d’oxygène dans une campagne où l’on s’asphyxie» et a déclaré vouloir «aller même un peu plus loin» que les propositions de FNE. Pragmatique, la candidate Cap21 a décliné une série de mesures fiscales et juridiques: introduire l’environnement dans l’impôt sur les sociétés et la TVA, «flécher l’épargne des Français pour leur permettre d’investir dans le local et le long terme», raffermir le pouvoir judiciaire pour faire appliquer le principe «pollueur-payeur», créer un tribunal pénal international de l’environnement…

Jean-Luc Mélenchon, remuant mais très doué en philo

Changement de genre avec Jean-Luc Mélenchon, qui attaque avec un cours de philo sur l’intérêt général et la vie humaine «compatible avec un seul écosystème». Mais très vite, le discours du candidat du Front de gauche reprend ses fondamentaux: rupture avec le productivisme et «le capitalisme qui le porte aujourd’hui». Appelant à une «révolution citoyenne», Jean-Luc Mélenchon a affirmé que «le capitalisme vert n’existe pas» et a présenté son projet de «planification écologique», notamment par l’introduction de critères écologiques dans les aides publiques, le retour à une agriculture paysanne et la transition du modèle énergétique via un référendum sur la sortie du nucléaire: «Je pense, à titre personnel, qu’il faut sortir du nucléaire, a-t-il déclaré. Mais c’est le peuple qui doit trancher.»

Hervé Morin, élève très discret

«Crise au balcon, environnement à l’abandon». Un slogan auquel personne n’aurait pensé, sinon Hervé Morin, candidat Nouveau Centre. Défaitiste («J’ai peu de chances d’être qualifié au second tour»), Hervé Morin a néanmoins décliné ses idées: favorable à un référendum sur le nucléaire, il souhaite instaurer des tarifs réduits sur l’énergie pour les foyers en situation de précarité et créer des pôles régionaux de compétitivité verts.

Dominique de Villepin, un penchant pour l’histoire

Il aura fallu moins de deux minutes à Dominique de Villepin pour évoquer De Gaulle, en comparant l’appel du 18 juin à l’appel des 3.000 de FNE. Le candidat République solidaire s’est dit «attaché aux paysages de France et à ses terroirs» et souhaite un «plan vert» pour la France, financé par une contribution énergie-carbone. Une taxe carbone, donc, complétée par des mesures fiscales en faveur de l’environnement. Dominique de Villepin veut également que «l’impact environnemental des politiques publiques soit contrôlé par la Cour des comptes» et qu’une «journée sans voiture» soit instaurée dans les villes. Mauvais point, ça existe déjà depuis 1998.

François Hollande, leçon bien apprise mais ne va pas au fond des choses

Attendu de pied ferme, François Hollande a bien géré les aléas d’un oral: malgré des militants anti-EPR venus dérouler une banderole devant la tribune, le candidat du PS a gardé sa sérénité. Reprenant la formule de FNE, il a souhaité que «le dialogue environnemental soit au même niveau que le dialogue social» et a défini deux priorités: la préservation de la biodiversité et la mutation énergétique. Pour le candidat socialiste, le nucléaire doit devenir «une filière d’excellence dans le démantèlement», tandis que les énergies renouvelables doivent être soutenues par un tarif de rachat fixe. Efficacité et sobriété énergétique, fret ferroviaire, transports doux, éco-conception, proximité… Tous les mots clés y étaient, prêts à être livrés à un «Premier ministre chargé de la transition écologique».

Ne s’est pas présenté à l’examen

Le grand absent de la journée était bien sûr le candidat UMP non déclaré. Mais Nathalie Kosciusko-Morizet a occupé la place vide: «Je demande à être jugée sur les actes, a déclaré la ministre de l’Ecologie, venue rencontrer les associations. Nicolas Sarkozy est le président de la Ve République qui a le bilan le plus solide en matière d’écologie», a affirmé NKM, citant le principe de précaution et le Grenelle de l’environnement. Si le Grenelle n’a pas rempli toutes ses promesses, le principe de gouvernance partagée avec les associations a été salué unanimement par les candidats présents à Montreuil et restera un exemple de dialogue environnemental, que tous appellent de leurs voeux.

Source: 20 Minutes

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L’Appel des 3000 lancé par France Nature Environnement

Le Contrat environnemental

France Nature Environnement a élaboré une suite de mesures majeures pour préparer un avenir souhaitable pour l’homme, un avenir riche de biodiversité, de prospérité et de liens humaines. L’objectif de l’ONG : présenter aux candidats aux élections présidentielles et législatives des solutions réalistes et réalisables pour sortir des crises écologique et économique, qui pourront être mises en œuvre dès le début du prochain quinquennat. Indépendante de tout parti politique, France Nature Environnement souhaite que chaque candidat s’engage sur la voie du Contrat environnemental.

Ces propositions ont été construites et sont portées par des militants bénévoles issus des 3000 associations de terrain qui composent la fédération. Elles sont issues d’un processus de consultation qui a débuté au printemps 2011.

L’Appel des 3000

France Nature Environnement a lancé officiellement samedi 28 janvier 2012 l’Appel des 3000 pour inviter la société à s’engager sur la voie du Contrat environnemental. Soutenir cet appel, c’est faire entendre la voix de l’environnement auprès des futurs dirigeants du pays, à l’approche d’échéances électorales qui engagent l’avenir de la France pour les 5 années à venir.

« De jour en jour, les ressources naturelles s’épuisent, la biodiversité décline, la concentration de CO2 dans l’atmosphère s’accentue et atteint un niveau record, le dérèglement climatique fait sentir ses effets concrets et dramatiques, les pollutions ont un impact de plus en plus fort sur notre santé.

La situation écologique s’aggrave. Dans le même temps, la situation économique se détériore. La course à la croissance et à l’accumulation dans laquelle nous sommes engagés, véritable fuite en avant, mène nos sociétés dans l‘impasse. Notre mode de gouvernance ne répond pas de manière satisfaisante à ces enjeux globaux et de long terme.

Donnons un nouvel élan à la démocratie. Le profond changement de modèle auquel nous aspirons et les réponses que nous devons apporter aux grands enjeux économiques et écologiques doivent être partagés et portés par les citoyens. Le dialogue social né au XXe siècle doit être, de toute urgence, complété par le dialogue environnemental.

Empruntons la voie d’une nouvelle donne économique, adaptée aux enjeux environnementaux. Limitons l’impact des crises chroniques en investissant pour la rénovation des bâtiments, la production d’énergie renouvelable, les transports collectifs et « doux », l’agriculture soutenable, la protection de la biodiversité et la sobriété dans la consommation des matières premières.

Sortons de notre dépendance au nucléaire, au pétrole et au gaz, qui font courir des risques à la population comme à l’environnement.

Encourageons, dans le cadre d’un aménagement durable et équilibré des territoires, le développement d’une économie de proximité et celui d’une industrie en phase avec nos territoires. Développons une agriculture proche de nous, au service d’une alimentation de qualité.

Nous appartenons à un système vivant unique et irremplaçable, notre planète. La République se doit d’être à la hauteur des défis économiques, écologiques et démocratiques qui l’attendent. Nous devons réussir la transition écologique pour construire la France, l’Europe et le monde de demain. Le moment est venu d’écrire un nouveau contrat environnemental, pour dépasser les crises et regarder vers l’avenir. »

Source: C Durable Info

Invité lundi soir du Grand Journal de Canal+, Dominique de Villepin a suggéré d’engager une réflexion « par étape » sur le nucléaire après le drame japonais avec « une conférence scientifique internationale » et « un Grenelle » consacré à la politique énergétique française.

Le Président de République Solidaire a par ailleurs déclaré, à propos d’une possible candidature à l’élection présidentielle de 2012, qu’il ne donnerait « pas (sa) décision sur (sa) candidature avant la fin de l’année ».

Vous pouvez ré-écouter Dominique de Villepin ici, en cliquant à la date du 14 mars, sur les parties 1, 2 et 3.

« Pendant des décennies, on a vécu en France à l’heure de « tout est sous contrôle » mais « je crois que l’on ne peut pas, après le drame japonais, ne pas se poser de nouvelles questions », a estimé Dominique de Villepin sur Canal+.

« On part d’une situation où 80% de l’énergie électrique en France est d’origine nucléaire donc il n’est pas question de basculer en un jour vers d’autres sources d’énergie », a prévenu l’ex-Premier ministre selon lequel « il faut y aller par étapes ».

« La première étape, c’est de tirer les leçons du drame japonais et je pense que la France pourrait prendre l’initiative d’une grande conférence scientifique internationale pour évaluer et mettre sur la table l’ensemble des données », a proposé l’ancien ministre.

La deuxième étape serait pour M. de Villepin d’organiser en France « un Grenelle de l’énergie ».

« Le Grenelle de l’Environnement a montré qu’on avait besoin d’associer les sociétés civiles. Aujourd’hui, tous les Français sont concernés. Qu’on ait un Grenelle de l’Energie qui permette d’aller jusqu’au fond des problèmes et voir où en sont l’ensemble des secteurs énergétiques. On pourra se poser ensuite la question d’un référendum sur la politique énergétique française », a-t-il proposé.

Le président de République solidaire a également insisté sur la nécessité d’avoir « une garantie d’indépendance de l’autorité de sûreté nucléaire ».

Il a également souhaité « un véritable encadrement des sous-traitants car, a-t-il expliqué, on ne peut pas confier à n’importe quel organisme privé la gestion d’une telle responsabilité ».

« Nous avons besoin par ailleurs d’un engagement de financement d’EDF qui concerne à la fois les équipements et le contrôle des centrales et en même temps, la prévention des risques sismiques », a-t-il ajouté.

Enfin, l’ex-premier ministre a estimé que « la question se pose » d’une éventuelle fermeture de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin).

Source: AFP

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La conclusion de Dominique de Villepin

« Dans un moment de gravité comme le moment que nous vivons (on vit quand même une crise financière, une crise économique, une crise sociale, une crise internationale, une crise nucléaire), ça fait beaucoup et je crois qu’il est temps qu’on passe aux choses sérieuses. ».

A l’occasion du 20e anniversaire des « Trophées Eco-Actions », le député villepiniste Guy Geoffroy, Président des Eco-Maires et Député-Maire de Combs-la-Ville (Seine et Marne), explique le rôle de l’Association des Eco-Maires en matière de développement durable.


Les Eco-Maires fédèrent et agissent pour et avec près de 1900 communes dont les élus ont choisi d’inscrire, dans leur politique, l’approche environnementale et le développement durable comme prioritaire.

Les Maires fondateurs de l’association Les Eco Maires se sont regroupés en 1989 pour afficher, en-dehors de tout clivage partisan, leur volonté de placer l’environnement au cœur de leurs préoccupations d’élus de terrain.

Ils pressentaient que l’échelon local est un maillon essentiel des politiques environnementales, ce que tous les sommets sur l’environnement ont affirmé depuis Rio. En effet, « l’agir local-penser global » s’est largement imposé depuis, et des expériences très pertinentes ont émergé concrètement.

Après 15 ans d’activité, les Eco-Maires sont aujourd’hui le premier réseau national d’élus mobilisé sur les problématiques environnementales et de développement durable. De précurseur en terme politique, méthodologique, le réseau est aujourd’hui devenu un réel outil pour les acteurs du territoire et les enjeux nationaux.

Parmi ses activités « quotidiennes » (échanges d’expériences, mutualisation des compétences, innovation, recherche), l’association a rapidement mis en place diverses actions de valorisation des initiatives locales. Ainsi, elle a développé des Commissions thématiques, réels « laboratoires » aux réflexions innovantes sur des thèmes reconnus comme clefs. Autour de ces élus des partenaires essentiels participent aux réflexions qui s’accompagnent d’études et de tests sur des communes pilotes.

Chaque année, l’association des Eco-Maires organise le concours des « Trophées Eco-Actions ». Il a pour but de sélectionner les actions les plus remarquables en matière d’environnement et de développement durable. Les collectivités participantes peuvent ainsi créer un courant d’échanges d’expériences exemplaires afin de les valider, les diffuser et favoriser leur transférabilité.

Les « Trophées Eco-Actions » sont ouverts à toutes les communes et structures intercommunales, quel que soit le nombre d’habitants. Ils portent sur des actions, projets, politiques d’environnement ou de développement durable.

Sources: Terre TV et Association des Eco-Maires

« Les nations n’ont pas encore récupéré de la crise financière de 2008″, a déclaré Dominique de Villepin à l’ouverture du Sommet Mondial des Industries innovantes à Changchun, dans la province du Jilin. « Nous sommes au milieu d’une longue récession, qui est encore plus dangereuse que la crise de 2008″, a-t-il dit.

« Les mesures de soutien à l’économie qui ont été rapidement adoptées par la plupart des grandes puissances économiques ont permis d’éviter une profonde récession, mais le danger d’une nouvelle rechute persiste » (« double-dip » récession selon les économistes).

« Il y a encore beaucoup d’incertitudes », a dit Dominique de Villepin: « l’économie américaine reste fragile; la progression du chômage est rapide et ne semble pas devoir ralentir, tandis que le marché immobilier est en déclin ».

« Il y a également des faiblesses ailleurs. Mais en Europe, ces faiblesses sont dramatiques et la croissance va ralentir pendant encore un certain temps », a dit Dominique de Villepin.

« La crise économique est également un appel à des changements rapides ».

S’agissant du rôle du G20 dans l’amélioration de la gouvernance mondiale et dans la définition d’une approche commune face à la crise, Dominique de Villepin a déclaré qu’il s’agissait d’une « grande étape ».

« Le principe de réunions régulières du G20, qui est un forum économique largement représentatif des puissances mondiales, a été prometteur, particulièrement la première année à Washington et Londres », mais cet effort doit être soutenu: « depuis la première année, peu de progrès ont été accomplis sur le front de la régulation financière ».

Dominique de Villepin a également souhaité une évolution du modèle de développement des économies mondiales: « notre modèle de développement actuel est à bout », a-t-il dit.

Source: China Daily

Le Quotidien du peuple en ligne: En Chine, Dominique de Villepin plaide pour le développement des technologies vertes

La tendance à une économie pauvre en carbone est une excellente opportunité pour le développement d’industries émergentes, et à leur tour ces industries doperont l’économie, ont dit experts et entrepreneurs lors du 1er Sommet Mondial des Industries Emergentes, organisé depuis le 1er septembre.

Dominique de Villepin a insisté sur le fait que c’est du fait des pénuries d’énergie disponible et des biens de consommation courante que le modèle actuel de développement mondial est mort, ce qui cause aussi des dommages massifs à l’environnement.

Les solutions à ce problème exigent davantage d’efforts pour développer et renforcer les technologies vertes. Les énergies renouvelables, a-t-il dit, en sont un des aspects, avec le développement rapide des énergies éolienne et solaire dans le monde.

L’ancien Premier Ministre a également dit que « les sources d’énergie traditionnelles sont désormais aussi concernées par les technologies vertes. Par exemple, les technologies de charbon propre sont la clé de la production d’énergie dans de nombreux pays émergents, comme c’est le cas pour la Chine ».

Il a ajouté que le passage d’une économie à faibles salaires, orientée vers les exportations et gourmande en ressources, comme c’est le cas aujourd’hui en Chine, et lors des trente années précédentes, à une économie de haut niveau, à salaires élevés et économe en énergie devrait être le souci majeur de tous les gouvernements du monde.

M. de Villepin a ajouté « Ca ne se fera pas tout seul, et c’est le défi majeur qui se présente à la Chine aussi bien qu’au reste du monde ».

A présent, la Chine se dirige vers une économie pauvre en carbone en réduisant ses sur-capacités et en développant des industries émergentes stratégiques.

Cette année, le gouvernement chinois a fait la liste des industries émergentes de haute technologie ; ce sont : les énergies nouvelles, les économies d’énergie, la protection de l’environnement, les véhicules électriques, les nouveaux matériaux, l’industrie de l’information, les médecines et pharmacologies nouvelles, ainsi que l’élevage biologique.

M. de Villepin a loué les efforts faits depuis 2007 par le gouvernement chinois pour s’engager vers un changement de son modèle de développement, mais il a aussi dit que la Chine utilisait beaucoup de charbon pour produire de l’électricité. « Mais si vous commencez à utiliser du charbon propre, alors ce sera un changement majeur pour votre pays ».

M. de Villepin a insisté sur le plus grand défi qui se présente au monde, passer à un modèle de croissance pauvre en carbone et durable.

« Je crois vraiment que nous avons les solutions. Nous devons seulement trouver la meilleure façon de coopérer ensemble », a dit M. de Villepin.

Le sommet a pour but d’encourager le développement des industries émergentes, comme les énergies nouvelles, les nouveaux matériaux, l’efficacité énergétique et la protection de l’énergie, la biomédecine, l’ingénierie océanique, l’électronique et les industries de pointe, ainsi qu’à renforcer la coopération entre les gouvernements, les entreprises et les centres de recherche.

Ce sommet dure trois jours et se tient à Changchun, capitale de la province du Jilin, dans le Nord-Est de la Chine. Ses organisateurs sont l’Association des PDG de la Région Asie-Pacifique et le gouvernement provincial du Jilin.

Ayant pour sujet « Révolution industrielle et économie verte », le sommet sélectionnera les dix nouvelles technologies les plus intéressantes et dévoilera le classement des 50 meilleures entreprises du secteur des industries émergentes.

Source: Le Quotidien du peuple en ligne

China.org: Dominique de Villepin, avocat d’une croissance verte et durable

Dominique de Villepin, ancien premier ministre français et président de l’Association Asie-Pacifique des PDG, a indiqué le 1er septembre durant le Sommet mondial 2010 des industries émergentes à Changchun (province du Jilin), que le mode actuel de développement de l’économie globale est dans une impasse.

Il a ajouté que l’économie européenne doit adopter un nouveau mode caractérisé par la protection écologique pour sortir de la récession et que l’idéologie chinoise de l’harmonie pourrait contribuer à la reprise de l’économie globale.

D’après M. de Villepin, le mode économique actuel nuit fortement à l’environnement et génère de nombreux phénomènes néfastes tels que l’élévation du niveau de la mer, l’émission excessive de gaz à effet de serre et l’aggravation de la crise céréalière. Le monde est pour la première fois confronté à un défi qui ne connaît pas de frontières.

En Europe, les perspectives du développement économique ne sont pas au beau fixe pour la prochaine décennie, et même au-delà, selon M. de Villepin.

M. de Villepin propose de s’appuyer sur les nouvelles technologies pour trouver la clé de la récession actuelle, car il n’est pas apparu, du moins au cours des deux derniers siècles, de nouveau mode permettant de prendre le pas sur notre situation devenue intenable.

Pour M. de Villepin, le Sommet mondial 2010 des industries émergentes est une réunion importante des hommes politiques, des stratèges et des spécialistes qui souhaitent tirer ensemble les leçons, et sortir le monde de la crise actuelle.

Source: China.org

« Il faut prendre du temps pour bâtir une vraie fiscalité environnementale ambitieuse », a affirmé Hervé Mariton, alors que « le gouvernement a qualifié de fiscalité environnementale ce qui n’était rien d’autre qu’une augmentation déguisée de taxe intérieure sur les produits pétroliers ».

Et de poursuivre malicieusement: « Je n’ose imaginer que certains cherchent surtout, avec l’examen rapide d’un nouveau texte, à pouvoir effectuer le versement des « chèques verts » dès le mois de mars, avant les régionales. »

Les Echos: François Fillon a annoncé la présentation d’une nouvelle taxe carbone dans le cadre du collectif budgétaire qui sera présenté en Conseil des ministres, le 20 janvier. Qu’en pensez-vous ?

Hervé Mariton: Je ne vois pratiquement que des inconvénients à vouloir accélérer le rythme ainsi. Le gouvernement ne doit pas précipiter les choses. Présenter un collectif budgétaire dès janvier, alors que le Parlement vient d’approuver le projet de loi de Finances, constitue un acte exceptionnel. C’était justifié début 2009 pour mettre en route le plan de relance. Ca l’est encore cette année pour décider les investissements d’avenir qui seront financés par le grand emprunt. Mais le texte doit se focaliser sur ce sujet et uniquement là-dessus. Il n’a pas vocation à être la voiture-balai pour les décisions censurées par le Conseil constitutionnel. Cela abîmerait le noble débat que nous devons avoir sur les investissements d’avenir. Ne mélangeons pas deux sujets aussi importants.

Faut-il revoir complètement le dispositif ?

Il faut prendre plus de temps pour bâtir une vraie fiscalité écologique ambitieuse, qui était l’idée initiale défendue d’ailleurs de manière assez consensuelle. Depuis le début, je soutiens le principe de la taxe carbone, mais je conteste les modalités qui ont été décidées. Le gouvernement a qualifié de fiscalité environnementale ce qui n’était rien d’autre qu’une augmentation déguisée de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Il est d’ailleurs pris à son propre jeu par le Conseil constitutionnel : si la loi avait simplement invoqué un tel objectif, le dispositif n’aurait pas été censuré ! Il faut maintenant mettre en oeuvre la fiscalité environnementale promise. Quitte à ce que cela prenne plus de temps. Il n’y a aucune obligation calendaire. Je n’ose imaginer que certains cherchent surtout, avec l’examen rapide d’un nouveau texte, à pouvoir effectuer le versement des « chèques verts » dès le mois de mars, avant les régionales. Ce rythme n’est plus raisonnable.

Faut-il faire payer les entreprises les plus polluantes, qui sont déjà soumises au régime européen des quotas de CO2 ?

Il n’était pas absurde de différencier ces entreprises des autres. Mais nous en avons sans doute tiré des conséquences excessives en les exonérant totalement de taxe carbone. Pour les professions les plus exposées, on peut prévoir des compensations en évitant les exonérations directes.

En dépit de vos réserves, le gouvernement veut visiblement aller très vite. Les parlementaires UMP sont-ils prêts à revoter un texte dans ces conditions ?

On peut penser que le gouvernement a suffisamment d’autorité pour faire voter un nouveau texte, mais il doit bien en mesurer le prix politique. La majorité s’était fait, petit à petit, à l’idée d’une fiscalité écologique. Il serait risqué de la brusquer et d’abîmer ce beau sujet.

Source: Propos recueillis par Etienne Lefebvre (Les Echos)

Le texte final n’est pas juridiquement contraignant. Il n’impose pas non plus aux Etats de mettre en place un traité pour prendre le relais du protocole de Kyoto, qui expirera pourtant en 2012. Pire : les pays ont simplement été « invités » à signer ce « nouvel accord », aucune participation mondiale n’est donc garantie.

Voici néanmoins les principaux points du texte.

L’Après Kyoto

C’est un des principaux échecs du sommet puisque le texte final ne prévoit aucune décision sur la nécessité de signer un nouveau traité remplaçant Kyoto. Les pays riches souhaitent un nouveau traité incluant tous les pays. Ceux en développement préconisent de prolonger et accentuer les objectifs imposés aux riches par Kyoto et d’ajouter un accord distinct contraignant pour les Etats-Unis et invitant les pays pauvres à agir. Aucune décision n’a été prise sur la période que pourrait couvrir un nouveau traité.

La lutte contre le réchauffement

« L’opinion scientifique selon laquelle la hausse des températures mondiales doit être inférieure à 2°C » est reconnue par le texte. Le fait que « de fortes réductions des émissions mondiales sont nécessaires selon la science » l’est également. Les signataires conviennent par ailleurs d’empêcher « dès que possible » une élévation des émissions mondiales et nationales de gaz à effet de serre.

Cela étant, aucun accord sur des objectifs à long-terme, comme par exemple 2050, de réduction des émissions mondiales n’est stipulé. La mise en oeuvre d’un éventuel accord serait réexaminée en 2015 pour s’assurer que la planète évite des changements climatiques dangereux, afin « d’inclure l’examen d’un renforcement de l’objectif à long-terme ».

Baisses des émissions des pays développés pour 2020

Les pays riches vont « s’engager sur des objectifs pour 2020 sur les émissions concernant l’ensemble des activités économiques » et les soumettront d’ici au 31 janvier 2010. Les pays riches liés par le protocole de Kyoto vont relever leurs objectifs actuels. Le texte ne précise pas d’accord sur l’année de référence des objectifs pour 2020 (1990 ou 2005 ?). Les engagements des pays riches équivalent pour l’instant à une fourchette entre 14% et 18% sur la période 1990-2020. Les pays en développement, dont la Chine, demandent aux pays industrialisés de s’engager à au moins 40% de baisse sur cette période.

Du côté des pays en développement

Les pays en développement vont « mettre en oeuvre des actions de limitation » afin de ralentir la croissance de leurs émissions, et devront les annoncer pour le 31 janvier 2010. Ils présenteront un rapport tous les deux ans sur les progrès de ces actions via la Convention-cadre de l’Onu sur les changements climatiques. Les actions qui seront financées par les pays riches seront portées dans un registre.

Le financement

Le nouvel accord prévoit la création d’un « Fonds climatique vert de Copenhague ». Il stipule un accord sur un « objectif » mondial visant à lever 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour aider les pays en développement à réduire leurs émissions de gaz et à s’adapter aux changements climatiques. Ces financements viendront d’un « grand nombre de sources » et les pays développés contribueront à hauteur de 30 milliards de dollars annuels sur la période 2010-2012.

Pour autant : le texte ne mentionne aucun accord sur les contributions individuelles des pays riches ni sur la répartition vers les pays pauvres. Il précise simplement qu’une « part significative » des fonds transitera par le Fonds climatique vert de Copenhague, qui soutiendra des projets visant à ralentir la déforestation, à aider les pays à s’adapter et financera le développement et le partage de technologies propres.

Protections des forets tropicales

Le « rôle crucial » de la baisse des émissions carbonées liées à la déforestation est reconnu. Des fonds y seront alloués. Il est décidé de faire en sorte que les populations indigènes soient impliquées dans les mesures destinées à réduire la déforestation. Les pays en développement sont invités à identifier les moteurs de la déforestation et à mesurer les émissions qui en résultent. Cela étant, aucun accord spécifique n’a été trouvé sur le financement spécifique de la préservation des forêts.

Sources: Reuters et Le Monde

Rédigé par le diplomate maltais Michael Zammit Cutajar, le texte fait une synthèse des positions publiées dans la semaine, un projet danois reflétant l’approche des pays du Nord et un projet des pays du Basic (Brésil, Afrique du Sud, Soudan, Inde et Chine) exprimant celle du Sud.

Le texte de M. Cutajar prend pour base la continuation du protocole de Kyoto. Il indique que l’on « devrait » limiter la hausse de la température de la planète à 2° C ou à 1,5° C (le choix est laissé à la discussion). Il propose de se fixer un objectif global de réduction des émissions en 2050, plusieurs options étant ouvertes : – 50 %, – 85 %, – 95 %.

Les pays développés « devraient » limiter les leurs d’ici à 2050 d’une valeur comprise entre – 75 % et – 95 %, et d’ici à 2020 d’une valeur allant de – 25 % à – 40 %. Quant aux pays en développement, ils viseraient « à atteindre une substantielle déviation de leurs émissions » de – 15 % à – 30 % d’ici à 2020.

Sur la question des financements de l’aide aux pays les plus pauvres, le document ne s’avance pas sur les montants ou l’architecture, mais inscrit un mécanisme immédiat (« fast start ») d’aide aux plus pauvres pour 2010-2012.

Si le texte constitue maintenant la base de discussion, cela ne signifie pas que l’accord est certain. Les Etats-Unis ont réagi par la voix de Todd Stern, le chef de leur délégation, qui a jugé que la partie sur les engagements des pays du Sud « ne constituait pas une base de négociation. (…) Les Etats-Unis n’iront pas à un accord sans que les plus grands pays en développement s’impliquent et prennent des actions réelles ». Sans prononcer le mot de « contraignant », Washington attend un engagement plus net de la part des grands émergents, la Chine en particulier.

Effacement de l’Europe

Sans répondre directement, le représentant chinois s’est cependant montré acerbe à l’égard des Etats-Unis. En référence à une déclaration antérieure de Todd Stern, selon laquelle Pékin ne devait pas s’attendre à une aide financière, en raison de sa prospérité, He Yafei, vice-ministre des Affaires étrangères a déclaré : « Je pense que ce gentleman est ignorant. Il manque de sens commun ou est extrêmement irresponsable. »

Cet échange montre que la conférence se focalise sur la relation Chine-Etats-Unis. L’annonce par l’Europe d’une aide de 7,2 milliards d’euros sur trois ans, vendredi, n’a pas suscité un accueil très chaleureux. « C’est non seulement insignifiant, mais ça nourrit encore plus la défiance sur les intentions des leaders de l’Union européenne », a jugé le délégué soudanais Lumumba Stanislas Dia-Ping, dont le pays préside le G77. « Ce dont on parle, c’est du court terme et ça ne suffit pas. (…) Que ferons-nous dans trois ans ? », a également lancé He Yafei.

Aucune réponse claire n’est venue du camp européen, singulièrement effacé dans cette conférence, alors qu’il était habituellement très actif. Il semble observer le duel entre Etats-Unis et Chine, celle-ci s’appuyant sur le G77 qui la reconnaît comme son porte-parole.

Comme le résume Yvo de Boer, secrétaire de la Conférence, « la discussion sérieuse sur les finances et sur les objectifs d’émissions a commencé ». Les ministres vont entrer en scène dès dimanche : la présidence danoise les réunit à l’écart du Bella Center pour discuter du texte, et tenter d’accommoder les positions avant l’arrivée des chefs d’Etat, en fin de semaine.

Le sommet pourrait se transformer en un duel Sud contre Etats-Unis, l’Europe ayant à choisir son camp. Rupture ? Accord ? Les jeux restent plus ouverts que jamais.

Source: Hervé Kempf (Le Monde)

Ce décret avait été pris par le gouvernement de Dominique de Villepin le 19 mars 2007, quelques semaines avant les élections présidentielles et législatives, époque à laquelle la France devait transposer très rapidement la directive européenne sur les OGM, sous peine de se voir infliger une amende de 38 millions d’euros. Il était censé mettre en place toute la procédure d’autorisation de mise sur le marché des OGM en France.

Les dispositions sanctionnées portent sur l’information du public en matière d’organismes génétiquement modifiés, qui devra faire l’objet d’une loi avant juin 2010. Le gouvernement, qui n’aurait sans doute pas détesté en faire l’économie, devra donc engager un nouveau débat parlementaire sur l’épineuse question des OGM.

« Des motifs purement juridiques »

Contraint de transposer une directive européenne de 2001 sous peine de forte amende, mais ne souhaitant manifestement pas engager un débat parlementaire sur le sujet, le gouvernement de Dominique de Villepin avait choisi en mars 2007 de réglementer par décret l’information du public sur la culture d’OGM en France. Le Conseil d’État vient de juger ce cadre juridique inadéquat, rappelant que la charte de l’environnement impose le recours à la loi pour encadrer l’accès public à ce type de données.

« Concrètement, cette annulation décidée pour des motifs purement juridiques ne change toutefois pas grand-chose », relativise-t-on dans l’entourage de Jean-Louis ­Borloo. Visiblement désireux de dédramatiser cette annulation, les collaborateurs du ministre de l’Environnement, de l’Écologie et du Développement durable rappellent que « depuis 2007, il y a eu le Grenelle de l’Environnement, la loi sur les OGM et l’adoption d’une clause de sauvegarde proscrivant la culture d’OGM en France ».

Pour autant, l’arrêt du Conseil d’État impose au gouvernement d’aller vite sous peine de se trouver en contravention avec la réglementation communautaire. En 2006, déjà, la Cour européenne de justice avait enjoint Paris de transposer au plus vite la directive OGM sous ­peine de se voir infliger une amende de 38 millions d’euros.

Après cette décision du Conseil d’Etat, le gouvernement Fillon étudie donc la possibilité d’une loi concernant les modalités d’information du public en matière environnementale, a indiqué Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’écologie.

« On a deux solutions : la première, c’est de faire une loi qui traite spécifiquement de la question de l’information du public sur les OGM », a-t-elle indiqué. « La deuxième, c’est d’avoir une loi beaucoup plus large (…) en intégrant toutes les exigences de consultation du public sur les questions environnementales », a ajouté la ministre. « On étudie les deux solutions actuellement », a précisé Mme Jouanno, précisant qu’elle était « plutôt favorable » à la deuxième, qui permettrait « une approche plus large ».

Le Conseil d’Etat s’est appuyé sur l’article L 125.3 du code de l’environnement pour retoquer le décret ministériel. Ledit article stipule en effet le droit de toute personne « d’être informée sur les effets que la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés peut avoir pour la santé publique ou l’environnement ».

Le Conseil d’Etat a aussi estimé que la transcription de cette directive européenne devait passer par la loi et non par un simple décret. Il a donné à la France jusqu’à la fin de la prochaine session parlementaire pour se doter d’une loi conforme.

Selon l’ancienne ministre de l’environnement Corinne Lepage, désormais présidente du Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (CRII-GEN), « un certain nombre de principes de la directive et en particulier le droit à l’information du public sur les études en matière de santé des OGM n’étaient pas respectés » dans ce décret.

Très sensible, la question de l’information du public sur les ensemencements d’OGM a par le passé donné lieu à de vifs débats entre militants écologistes et représentants des cultivateurs, qui redoutaient notamment de voir leurs parcelles attaquées par des faucheurs volontaires.

L’interview de Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, dans France Soir

France Soir: Cette décision du Conseil d’Etat est-elle une bonne ou une mauvaise nouvelle pour vous ?

Chantal Jouanno: Ni l’une ni l’autre. C’est une décision intéressante, le Conseil d’Etat donne son interprétation sur la façon dont doit être prévue l’obligation d’information et de consultation du public sur les questions environnementales. Passer par une loi me convient tout à fait, c’est l’esprit du Grenelle de l’environnement. Je suis convaincue que l’on aborde de tels sujets de société dans le cadre de l’écologie, comme les ondes, les OGM, qu’il faut un avis du public. Les décisions administratives ne suffisent pas.

Ce qui sous-entend que vous n’adhérez pas à la décision prise par le gouvernement Villepin de passer par la voie du décret ?

Elle a été prise avant le Grenelle. Aujourd’hui, on a une vision plus large qu’à l’époque.

C’était il y a à peine plus de deux ans pourtant.

Oui, mais il faut se souvenir qu’en plus, il y avait un contentieux européen à ce moment-là, la France devait transposer très rapidement la directive sur les OGM sous peine de sanction.

On a quand même la sensation qu’il s’agit d’un « cadeau empoisonné »…

Il s’agissait surtout de résoudre rapidement la question pour ne pas tomber sous le coup d’une sanction.

Que va permettre cette nouvelle loi ?

Il est important que les Français fassent eux-mêmes leur choix concernant l’écologie. S’agissant des OGM, ce qui est aujourd’hui redouté, c’est que ceux proposés à la culture le sont pour des motifs commerciaux, sans qu’on en voit un bénéfice pour la société. C’est comme si l’on proposait un vaccin qui présenterait des risques mais ne soignerait pas forcément. En revanche, si il s’agit de faire des recherches sur des OGM qui permettraient de réduire l’usage de produits chimiques, et qu’on l’explique au public, il sera lui-même capable de faire l’arbitrage entre bénéfices et inconvénients.

Etes-vous favorable à la culture commerciale d’OGM ?

Je reste fermement déterminée sur l’idée de la clause de sauvegarde, parce que ce qui est proposé aujourd’hui à la culture commerciale ne présente pas d’intérêt pour la société. C’est uniquement motivé par des considérations financières, et je ne vois pas pourquoi on prendrait un risque environnemental.

Ce qui signifie que le maïs Monsanto en France, ce n’est pas pour demain ?

Non, parce qu’il reste des doutes à ce stade. Nous aurons un débat européen sur ce sujet dans les semaines qui viennent.

Vous avez évoqué jeudi l’idée de faire une loi plus ambitieuse que ce que vous demande le Conseil d’Etat…

Le Conseil d’Etat nous dit de passer par une loi pour fixer les conditions de la consultation du public. Ce qui nous laisse deux solutions : faire un article qui concerne uniquement l’aspect OGM, ou être plus ambitieux, et traiter par cette loi la question globale de l’information du public sur toutes les questions environnementales.

Sources: Le Monde, France Soir et Le Figaro

Le point sur les préconisations du rapport et les autres pistes évoquées, alors que le chef du gouvernement, François Fillon, a promis un « large débat » sur ce projet qui a suscité des craintes.

Quel est l’objectif d’une « contribution climat énergie » ?

Taxer, donc rendre plus chers les produits produisant beaucoup de gaz à effets de serre responsables du réchauffement climatique, de façon à modifier les comportements et atteindre l’engagement pris par la France de diviser par quatre ses émissions d’ici 2050 par rapport à 1990. C’est à l’issue du Grenelle de l’environnement de 2007 que Nicolas Sarkozy avait promis de mettre à l’étude ce projet de la Fondation Nicolas-Hulot.

Quand entrerait-elle en vigueur ?

Michel Rocard a d’abord souhaité qu’elle puisse être appliquée « à l’automne ». Mais mardi matin sur Europe 1, il a déclaré n’être « pas certain qu’on sera prêt pour 2010″, alors que le gouvernement misait sur le 1er janvier.

Quels seraient les produits concernés ?

Dans un premier temps, seules les énergies fossiles (gaz, pétrole fioul et diesel compris , charbon) utilisées dans les transports et le chauffage des bâtiments. Le rapport ne se prononce pas sur la question d’y ajouter l’électricité. Certains experts et l’Elysée sont plutôt contre, puisque 75 % de la consommation française est produite par le nucléaire, et une autre partie par l’hydraulique, qui n’émettent pas de gaz à effet de serre.

Quel coût pour les particuliers ?

L’idée d’une taxe qui augmenterait par exemple quand le cours du pétrole baisse, et diminuerait lorsqu’il flambe, n’a pas été retenue. Le rapport suggère de taxer chaque tonne de CO2 émise par le transport et l’habitat à hauteur de 32 euros, puis une hausse de 5 % par an, pour atteindre 100 euros en 2030. Mais selon Les Echos, le gouvernement et l’Elysée envisagent plutôt « 15 euros ou moins » par tonne.

Pour les ménages, elle portera sur le carburant des transports et les modes de chauffage. Dans l’hypothèse du rapport, la hausse serait de 7,7 centimes sur le litre d’essence sans plomb et de 8,5 centimes pour le gazole. En moyenne, un automobiliste paierait 80 euros de plus par an à la pompe. La facture de chauffage s’alourdirait de 15 % en moyenne. Selon les calculs de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, elle coûtera 160 euros en moyenne par ménage la première année. Une famille aisée en milieu rural pourrait acquitter plus de 300 euros quand un ménage modeste en ville ne s’acquitterait que de 55 euros.

Quel coût pour les entreprises ?

Il serait, comme pour les ménages, de 32 euros par tonne de CO2 émise par le transport et le chauffage. Mais le rapport préconise d’exonérer de cette taxe les industries les plus énergivores, déjà soumises au marché européen des quotas d’émissions. Cela peut sembler injuste : lundi, celles qui dépassaient leur quota pouvaient acheter celui d’une entreprise excédentaire pour 14,15 euros la tonne de CO2, soulignent Les Echos. Le quotidien économique rappelle toutefois que le cours de la tonne fluctue. S’il est actuellement bas, c’est parce que la crise a conduit l’industrie à réduire sa production, et donc ses émissions de gaz à effet de serre.

L’Etat reversera-t-il l’intégralité de cette taxe ?

Le gouvernement a promis que cette taxe n’entraînera ni une hausse globale de la fiscalité, ni une baisse du pouvoir d’achat. L’objectif est donc de redistribuer les 8 à 9 milliards d’euros qu’elle devrait générer la première année.

Comment seraient réparties les compensations ?

Ceci « n’est pas encore au point, il faut que l’administration fiscale y travaille », a déclaré lundi Michel Rocard. L’idée d’un « chèque vert », défendue par la Fondation Nicolas-Hulot, a été diversement reçue. L’ancien chef du gouvernement socialiste préconise pour sa part « des chèques aux ménages » : « On a pris l’engagement de compenser le pouvoir d’achat perdu dans la limite de 300 à 400 euros », notamment pour ceux qui utilisent leur voiture faute de transports en commun. Mais il appelle à ne pas compenser la taxe carbone pour « les ménages très aisés, pour qui c’est négligeable ».

Côté entreprises, il a proposé « des allègements de charges sociales patronales, et même des reversements financiers comme pour les ménages ». Mais nombre d’organisations redoutent que cette taxe serve largement à compenser la suppression de la taxe professionnelle souhaitée par Nicolas Sarkozy, et refusent un tel transfert d’impôt des entreprises vers les particuliers.

Quelques chiffres-clés

32 euros: C’est le coût de la taxe qui serait instaurée sur chaque tonne de CO2 émise par les énergies fossiles (pétrole, charbon, fioul, gazole) utilisée dans les transports et le chauffage des bâtiments à partir de 2010.

160 euros en moyenne: Selon les calculs de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, elle coûtera 160 euros en moyenne par ménage la première année. Une famille aisée en milieu rural pourrait acquitter plus de 300 euros quand un ménage modeste en ville n’acquitterait que 55 euros.

5 % par an: La taxe doit augmenter de ce montant chaque année afin d’inciter les ménages à modifier leurs comportements. En faisant progressivement augmenter la taxe carbone de 32 euros à 100 euros la tonne, l’objectif est d’atteindre une réduction de 24 % des émissions polluantes dans les transports et le bâtiment.

7,7 centimes d’euros: Dans les transports, cette taxe équivaudrait en 2010 à une hausse de 9 euros le baril de pétrole, soit une hausse de 7, 7 centimes d’euros sur le litre d’essence sans plomb et de 8,5 centimes pour le gazole. En moyenne, un automobiliste paiera 80 euros de plus à la pompe. La facture de chauffage s’alourdirait de 15 % en moyenne en 2010.

160 euros: Si comme le suggérait la Fondation Nicolas Hulot, le produit de la taxe était reversé aux ménages sous forme d’un « chèque vert » de ce montant, plus de la moitié d’entre eux seraient bénéficiaires.

Source: Claire Ané (Le Monde)

La fiscalité écologique ou fiscalité verte (bonus-malus auto, taxes sur les activités polluantes etc.) représente aujourd’hui 2,1% du produit intérieur brut en France. La « contribution climat énergie », plus connue sous le nom de taxe carbone ne devrait pas voir le jour avant 2010. D’où vient cette idée ?

En 2000, Dominique Voynet alors ministre de l’Environnement fait voter une taxe carbone s’appliquant à l’énergie, sur le principe pollueur-payeur. Mais celle-ci est mal conçue et elle est censurée par le Conseil constitutionnel. Le projet visait à étendre la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires d’énergie. La taxe était fondée sur le contenu en carbone de chaque produit, avec un taux de référence de 11 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2).

A l’automne 2006, alors que la campagne présidentielle démarre, Nicolas Hulot menace de se porter candidat si les politiques ne se mobilisent pas contre le réchauffement climatique.

Son Pacte écologique, rédigé avec Jean-Marc Jancovici, expert reconnu du climat, propose une taxe carbone qui, à travers une fiscalité incitative, permettrait de diviser par quatre les émissions de CO2.

En novembre 2006, Dominique de Villepin propose « de taxer les importations venant de pays qui ne respectent pas Kyoto (le protocole international prévoyant une réduction des gaz à effet de serre) de droits de douanes spécifiques supplémentaires ». C’est le projet « taxe Kyoto » ou « taxe carbone ».

En décembre, le commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson, rejette la suggestion du Premier ministre français: « presque impossible à mettre en oeuvre », « problématique au regard des règles de l’OMC », « pas bonne » sur le plan politique.

En septembre 2007, dans le cadre des discussions du Grenelle de l’environnement, la Fondation Nicolas Hulot met sur la table la création d’une taxe sur les émissions de CO2, acquittée par les ménages, les administrations et les entreprises non soumises aux quotas d’émissions européens. Nicolas Sarkozy met très rapidement à l’étude « la création d’une taxe climat énergie « , en imposant qu’elle n’implique pas l’augmentation des prélèvements obligatoires.

Juillet 2009 : Michel Rocard, président de la conférence d’experts sur la création d’une taxe carbone, ou Contribution climat énergie (CCE), a rendu ce mardi ses recommandations au ministère du développement durable. La conférence de consensus d’experts a réuni pendant deux jours début juillet économistes, industriels, syndicalistes et associatifs pour dessiner les contours de cette CCE.

Cette taxe pourrait rapporter 8 milliards d’euros sur la base d’une tonne de CO2 facturée 32 euros dans l’immédiat (puis 100 euros en 2030). Avec le chauffage, elle représenterait un total moyen de 300 euros annuels par ménage.

Source: Juliette Cua (L’Express)

« La crise économique et financière que nous traversons, et à la résolution de laquelle travaillent avec détermination la France et l’Union Européenne, doit nous conduire à nous mobiliser, avec encore plus de détermination, sur des objectifs destinés à garantir le futur de notre espèce, et non à pas contribuer à leur déshérence.

La crise ne doit pas nous détourner des efforts à accomplir dans l’urgence pour assurer le droit universel à l’eau. Au contraire, elle doit susciter un sursaut collectif global, qui refasse des objectifs de réduction de la pauvreté, la charte de la communauté mondiale. Il en va de l’avenir de centaines de millions d’hommes et de femmes sur tous les continents. Il en va de la paix. »

« M. le Directeur général, Monsieur le Premier ministre de l’Autorité palestinienne, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs, mes chers amis

Merci, Monsieur le Directeur général, de nous accueillir ici, chez vous, au siège de l’UNESCO. Vous connaissez la haute estime que j’ai pour cette institution dont la mission, au service de la culture et de l’éducation, est plus que jamais nécessaire au monde dans lequel nous vivons.

Un monde passionnant, mais en quête de nouveaux repères ; un monde plus ouvert, mais aussi plus inquiet ; un monde où les inégalités se creusent. Un monde en crise morale qui doit inventer de nouvelles formes de solidarité, de justice, de fraternité.

Monsieur le Directeur général, il y a tout juste dix ans, ici même, j’appelais la communauté internationale à adopter un programme d’action pour l’eau. Cette initiative, portée par la France et l’Union européenne, constituait, pour moi, une grande priorité. Elle a servi de base à l’adoption des Objectifs du Millénaire en matière d’accès à l’eau. Elle a ouvert la voie au processus de Monterrey, au Sommet de Johannesburg. Elle a préparé le Forum de Kyoto. Elle a permis l’adoption d’un plan mondial pour l’accès à l’eau lors du G8 d’Evian en 2003.

10 ans déjà. Certains engagements ont été tenus, des progrès ont été faits, mais le problème reste là, douloureux, tragique.

900 millions d’habitants de notre planète, 900 millions !, n’ont toujours pas accès à l’eau potable.

Pourrons-nous plus longtemps tolérer ce scandale ? Pourrons-nous plus longtemps tolérer que des millions de petites filles soient privées d’école car c’est à elles, trop souvent, qu’incombe la corvée, pénible et parfois dangereuse, d’aller au puits ou à la fontaine, à des kilomètres de leur domicile ?

Pourrons-nous longtemps encore tolérer que chaque jour, dix mille enfants meurent d’avoir bu une eau insalubre ? dix mille enfants, l’équivalent d’une ville, rasée aujourd’hui pour cause de dysenterie, de choléra, de poliomyélite…

Huit ans après l’adoption des objectifs du Millénaire, le bilan est amer : en Afrique, 50 % des lits d’hôpitaux sont encore occupés par des malades souffrant de pathologies, souvent mortelles, liées à l’eau.

L’eau féconde la vie. Elle permet de cultiver, de se désaltérer, de se nourrir, de se laver. Les formes de son usage et de son partage se confondent avec celles de la civilisation. Toutes les cultures, du Sahel à la Chine, de la Mésopotamie aux Indiens d’Amérique, de la Gaule à l’Inde, l’ont célébrée, et entretiennent avec elle un rapport intime, particulier et pourtant universel. (…)

C’est aussi en puisant dans ce qui lui vient du passé, et qui a été transmis de générations en générations, que l’homme pourra s’inventer un avenir. C’est pour cela que j’ai souhaité que, parmi ses premières actions, ma fondation, en partenariat avec la Banque africaine de développement, soutienne des actions de formation en faveur de l’accès à l’eau en milieu rural. (…)

L’eau nous est aujourd’hui comptée, elle est menacée. Elle est menacée par la pollution, fruit de l’impéritie de certaines industries, et de l’absence de campagnes d’information, qui transforme lacs, fleuves, mers intérieures en autant d’égouts à ciel ouvert. Elle est menacée par une mauvaise gestion qui se traduit par la dilapidation et le gaspillage. Elle est menacée par l’augmentation de la population et les conflits liés à l’usage agricole, industriel ou urbain des terres encore disponibles.

Il faut consacrer l’accès à l’eau comme un droit humain universel. Il faut que chaque homme, chaque femme, chaque enfant, se voie effectivement reconnu dans son droit imprescriptible à pouvoir boire et à pouvoir se laver sans risquer sa vie. En 2008, la dignité la plus fondamentale de la personne humaine est ainsi toujours niée, en silence, sans bruit, car il est malséant d’en parler : en Afrique, un enfant peut encore mourir d’une simple diarrhée.

Et pourtant, les solutions existent, nous les connaissons. (…) Avec un engagement, garanti et constant, de seulement 1,4 milliard de dollars par an jusqu’en 2025, il serait possible de réaliser l’accès universel à l’eau et à l’assainissement et de faire du droit à l’eau pour tous une réalité quotidienne et tangible.

Car ce n’est pas tant la ressource qui manque que les capacités de gestion et de distribution, ainsi que des efforts soutenus de gouvernance mondiale, régionale et locale de l’eau.

Pour cela, il faut, bien sûr, poursuivre l’effort de l’Aide publique. Je réaffirme solennellement que l’objectif de 0,7 % du PIB consacré à l’aide au développement doit être maintenu. L’effondrement des crédits d’aide, dans la quasi-totalité des pays du Nord, est une honte, une faute morale et une erreur stratégique. Ce que nous ne donnons pas aujourd’hui, nous sera compté demain : faute d’action immédiate, décisive, il nous faudra bientôt affronter, sinon des guerres de l’eau, mais des émeutes de la soif.

Il faut aussi, comme j’y ai engagé la communauté internationale avec la taxe sur les billets d’avion, dégager des ressources stables et pérennes pour le développement, en particulier pour l’accès à l’eau et à l’assainissement. Un mécanisme de taxe applicable au transport maritime de marchandises, notamment sur les voies maritimes les plus congestionnées, et donc les plus soumises au risque de la pollution, pourrait être mis à l’étude.

Il faut, enfin, avoir une vision stratégique du partage des ressources. Une vision stratégique qui consacre l’eau comme un bien commun, à l’abri de tout accaparement. Près de deux cent soixante bassins fluviaux dans le monde sont partagés entre plusieurs pays. En 1998, déjà, l’ONU avait recensé soixante-dix foyers de tensions liés à l’eau, au Proche Orient, au Sahel, en Amérique latine, dans le sous-continent indien, en Asie centrale… Faudra-t-il attendre qu’ils s’enveniment ?

Jusqu’ici le pire a été évité mais pour combien de temps ? Il est urgent de fixer et de faire adopter des règles de partage et d’arbitrage.

La gestion équitable par les pays riverains des eaux transfrontalières, de surface et souterraines, passe en effet par une coopération active et respectueuse des intérêts de chacun. Il faut rappeler les droits égaux des populations de l’aval et de celles de l’amont. La géographie ne doit pas, ne peut pas, être un facteur de discrimination.

De grands fleuves sont en danger de mort et, avec eux, les populations qui dépendent d’eux pour leur survie, pour les civilisations qui s’y sont épanouies. (…)

Je suggèrerais volontiers aux chefs d’Etat, réunis dans l’Union Pour la Méditerranée, de consacrer l’une de leurs prochaines réunions à ce sujet névralgique. Une grande initiative pour sauver le Jourdain ferait honneur à ce magnifique projet. N’oublions pas que c’est sur ses rives que furent prononcés ces mots d’une éternelle humanité, « j’avais soif, et vous m’avez donné à boire ».

Mes chers amis, (…)

Les Objectifs du Millénaire en matière d’accès à l’eau, pourtant limités dans leur ambition, sont en grand danger de ne pas être respectés. Ces engagements à l’orée du XXIème siècle avaient été un acte d’espérance. Faut-il accepter que l’effort de solidarité qui avait marqué cette étape symbolique soit ainsi foulé aux pieds ? Il est temps pour les nations du globe de redresser le cours des choses en remobilisant les moyens nécessaires pour que
l’accès universel à l’eau fonde, en fait et en droit, la cohésion de la communauté mondiale.

On ne peut pas se contenter de demi mesures. La crise économique et financière que nous traversons, et à la résolution de laquelle travaillent avec détermination la France et l’Union Européenne, doit nous conduire à nous mobiliser, avec encore plus de détermination, sur des objectifs destinés à garantir le futur de notre espèce, et non à pas contribuer à leur déshérence.

La crise ne doit pas nous détourner des efforts à accomplir dans l’urgence pour assurer le droit universel à l’eau. Au contraire, elle doit susciter un sursaut collectif global, qui refasse des objectifs de réduction de la pauvreté, la charte de la communauté mondiale. Il en va de l’avenir de centaines de millions d’hommes et de femmes sur tous les continents. Il en va de la paix. (…)

Je vous remercie.

Jacques CHIRAC »

Source: La Croix

« Nous sommes avec ce texte dans un processus qui a duré un an et demi, où nous avons travaillé avec l’ensemble des parties prenantes de la société française : les syndicats, les entreprises, les collectivités territoriales, les entreprises, les ONG, l’État. Un énorme de travail en profondeur au cours duquel nous avons réalisé que tout le monde était d’accord sur l’essentiel des mesures », a expliqué le ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, jeudi sur RTL .

« Il fallait préparer l’avenir, faire la chasse au gaspillage énergétique, défendre l’eau, réduire notre dépense au pétrole. Le Parlement a été audacieux. Nous sommes au-delà du jeu parlementaire traditionnel », s’est-il félicité.

Pour autant, la cohésion ne semble pas être au rendez-vous pour la taxe plastique, qui suscite la polémique. La commission des Finances de l’Assemblée avait en effet adopté mardi un amendement UMP-Nouveau Centre instaurant une taxe de 0,15 euro sur chaque sac de caisse en plastique et de 0,10 euro sur chaque sac en plastique pour fruits et légumes.

Le gouvernement s’est opposé mercredi à cette nouvelle taxe, tout comme Jean-Louis Borloo, qui soutient que l’objectif reste « la suppression pure et simple des sacs plastique à usage unique » mais « sans passer par la taxe ». « Il faut faire très attention à ne pas donner le sentiment que c’est la taxe qui va modifier les comportements des Français », a-t-il insisté.

Le numéro 2 du gouvernement a donc laissé aux oubliettes l’épisode de la taxe pique-nique – appliquée à la vaisselle jetable – qu’il avait annoncée en septembre, suscitant la fronde des parlementaires de gauche comme de droite. La mesure avait été enterrée par Nicolas Sarkozy.

Source: Le Point

« Pollueur-payeur! » n’est donc plus un slogan écolo, mais un principe désormais gravé dans le droit français, obligeant l’auteur de la pollution « à prendre les mesures de réparation appropriées ».

La loi sur la responsabilité environnementale vise à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industriels.

En vertu du principe Pollueur-payeur, introduit dans la Charte de l’environnement en 2005, les industriels devront réparer les dégâts et prendre des mesures de prévention en cas d’atteintes graves aux sols, aux eaux de surface ou souterraines ou aux habitats naturels protégés.

L’UMP et ses alliés du Nouveau centre (NC) ont voté pour, l’opposition (PS, PCF, Verts) a voté contre ce texte. Le Sénat l’avait déjà adopté sur ce projet de loi. Ce texte transcrit une directive européenne datant de 2004.

Le projet de loi « engage une grande révolution écologique, économique et philosophique », déclaré le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo.

« L’adoption de ce projet de loi marque l’irruption du préjudice écologique dans notre droit », a affirmé M. Borloo. Selon lui, « la responsabilité environnementale, c’est la reconnaissance que les acteurs économiques ne peuvent pas faire subir n’importe quoi à l’environnement sans avoir à réparer les dégâts dont ils sont à l’origine ».

Tout en reconnaissant des « avancées », l’opposition a regretté que le texte n’aille pas plus loin et a dit attendre avec « impatience » l’examen au Parlement du projet de loi relatif au Grenelle de l’environnement, à partir du 7 octobre.

Toutefois, grâce à ce texte, les collectivités territoriales pourront désormais se constituer partie civile en cas de pollution sur leur territoire.Jusqu’ici, les régions, les départements ou les communes ne pouvaient demander que des dommages et intérêts, mais pas réparation pour un préjudice purement environnemental.

Les pollutions en mer seront également punies plus sévèrement. Le capitaine d’un navire responsable du rejet de produits polluants en mer sera ainsi passible d’une amende de 15 millions d’euros, contre un million actuellement, ainsi que d’une peine de prison de dix ans.

Le texte renforce également l’autorité des préfets, chargés de veiller au respect des obligations des exploitants de sites industriels sensibles. Mais il n’aborde pas la question de l’indemnisation demandée par les défenseurs de l’environnement, qui souhaitent un dispositif d’assurance obligatoire et de garanties financières en cas de pollution.

La France, qui assure la Présidence de l’Union européenne depuis le 1er juillet, a fixé l’environnement parmi ses priorités. La France souhaite en effet profiter de ces six mois pour définir une réponse européenne au défi du changement climatique.

L’objectif est de préparer la Conférence de Copenhague, prévue en décembre 2009, au cours de laquelle les Etats devront organiser l’après protocole de Kyoto.

La France a l’ambition de doter l’Union européenne, d’ici fin 2008, d’un plan précis de réduction des émissions de gaz carbonique et de développement des énergies renouvelables. Elle souhaite donc obtenir l’accord de ses vingt-six partenaires sur le paquet « énergie-climat », ensemble de mesures visant à atteindre les objectifs environnementaux fixés par l’Union d’ici 2020.

Sources: Ouest France et Toute L’Europe

Les manifestations se sont multipliées ces derniers jours contre la hausse du prix des produits de première nécessité, particulièrement du blé et du riz, laissant parfois derrière elles des morts.

Un rapport des Nations unies dresse une liste de trente-sept pays « actuellement confrontés à des crises alimentaires ». Dans la plupart de ces pays, les dépenses d’alimentation représentent plus de 60 % des revenus, contre 15 % en France.

Or, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), qui tire la sonnette d’alarme, l’assure : « En 2008, la facture des importations céréalières des pays les plus pauvres du monde devrait augmenter de 56 %, voire 74 %, pour les pays à faibles revenus après une hausse significative de 37 % en 2007″.

Comment tout cela est arrivé

C’est une succession d’événements avec, au départ, une mauvaise météo au printemps 2007, et donc de mauvaises récoltes, notamment en Australie qui a perdu 10 millions de tonnes et en Ukraine. Ceci a entraîné une réduction volontaire des exportations des pays producteurs, dont la Russie pour le blé ou la Thaïlande pour le riz.

Dans le même temps, on a enregistré une poussée de la demande mondiale, la population augmentant et les nouvelles classes moyennes indiennes et chinoises occidentalisant leur alimentation. Le tout a été couronné par une hausse des tarifs du fret, associée à celle du pétrole.

Pourquoi cette pénurie

Jean Ziegler, auteur de « Ll’Empire de la honte » et rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à l’alimentation, considère que la situation a des causes avant tout structurelles. Selon lui, par exemple, les pays pauvres et endettés ont été contraints par les organismes officiels internationaux, comme le FMI, à produire des matières premières exportables, telles que cacao, coton, pour rétablir l’équilibre de leur balance commerciale, « au détriment des besoins locaux ». Ces pays sont donc tributaires des cours mondiaux.

A côté, la montée en puissance des biocarburants a détourné des millions de tonnes de céréales du circuit alimentaire. Ainsi, 11 % de la production du maïs américain sont dorénavant consacrés à la production d’éthanol.

Par ailleurs, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, a dénoncé cette semaine « les aides au développement des pays de l’Union européenne qui ont baissé en 2007 pour la première fois depuis l’an 2000″. Elles se sont élevées à 46,1 milliards, contre 47,7 un an plus tôt. La France figure parmi ceux qui ont réduit leur contribution.

Les réactions des organisations internationales

« Les prix de l’alimentation, s’ils continuent comme ils le font maintenant… les conséquences seront terribles », a lancé M. Strauss-Kahn au cours d’une conférence de presse donnée à l’issue d’une réunion de l’instance dirigeante du FMI. « Des centaines de milliers de personnes vont mourir de faim… ce qui entraînera des cassures dans l’environnement économique », a-t-il mis en garde.

Les progrès réalisés par les pays pauvres depuis cinq à dix ans en matière de développement pourraient se retrouver « complètement détruits », a-t-il dit, en soulignant que ce problème dépassait le cadre strict des préoccupations humanitaires.

« Comme nous le savons, en apprenant du passé, ce type de problèmes débouche quelques fois sur la guerre ». Si le monde veut éviter « ces terribles conséquences », la hausse des prix doit être endiguée.

Le président haïtien René Préval a annoncé hier samedi une réduction du prix du riz pour éviter une répétition des violences des derniers jours. Le même jour, des émeutes impliquant quelque 20.000 personnes protestant contre la vie chère et les salaires bas ont eu lieu près de Dhaka (Bengladesh).

Dans nombre de pays en développement, les gouvernements ont été obligés d’augmenter le niveau des subventions aux biens de première nécessité et aux carburants, ou de réduire leurs exportations de produits agricoles (comme cela a été le cas en Thaïlande avec le riz) pour calmer les tensions inflationnistes sur leur proche marché.

Le directeur général de l’organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Jacques Diouf, avait appelé cette semaine les dirigeants mondiaux à un sommet en juin pour faire face à ce qu’il a appelé une crise alimentaire mondiale. « Au regard des émeutes alimentaires dans le monde, dans des pays comme l’Afrique et Haïti, nous avons véritablement une urgence ».

En France, la ministre de l’Economie Christine Lagarde a relevé devant la presse que ces problèmes étaient « de facture assez récente ». « On en parle de manière intense depuis 4 à 6 semaines avec des vrais problèmes sociaux ». Pour elle, « c’est parce que les marchés financiers sont en grandes turbulences que les opérateurs de marchés vont se placer sur des produits plus liquides et que les prix des matières premières, agricoles ou énergétiques, montent ».

Mme Lagarde a donc fait valoir que traiter la crise financière était la manière idoine de résoudre pour partie cette envolée des prix alimentaires. « Traitons la crise financière et on fera disparaître une partie de la pression qui s’exerce » sur les prix alimentaires, a-t-elle assuré.

Et l’avenir ?

Vendredi, sur France Inter, Jean-Christophe Rufin, ambassadeur de France au Sénégal et ancien président d’Action contre la faim, était pessimiste: « Il faut cinq ans pour que des terres non cultivées produisent à nouveau ». La situation est compliquée par le fait, selon la FAO, que « les stocks mondiaux sont épuisés ».

Cette flambée des produits alimentaires ne semble pas avoir pour l’heure de raison de cesser, et ses effets pourraient s’étendre. Les émeutes consécutives à la hausse des prix qui ont frappé jusqu’à présent l’Afrique et les Caraïbes pourraient ainsi toucher bientôt à l’Asie, met en garde Jacques Diouf.

Pessimiste, il assure qu’il ne serait aujourd’hui « pas surpris » d’une telle éventualité et souligne : « Il existe déjà de nombreuses tensions dans beaucoup de pays asiatiques, y compris ceux qui exportent des produits alimentaires ». Cela a notamment été le cas en Thaïlande avec les tensions sur le prix du riz…

Jacques Diouf estime également que cette situation est appelée à durer : « Je ne vois pas de raisons objectives à des diminutions de prix », explique-t-il. « Il faut donc s’attendre à de nouvelles émeutes de la faim ».

Sources: Daniel Rosenweg (Le Parisien), TF1 et Agence France Presse

Son prédécesseur au perchoir, Patrick Ollier, actuel président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale a souligné ce soir que chez les parlementaires UMP, « tout le monde est vent debout ».

« Un comité provisoire, baptisé Haute Autorité, vient de rendre, dans l’urgence, un avis controversé. Les scientifiques qui le composent ont publiquement fait savoir qu’ils se désolidarisaient de l’interprétation des conclusions donnée par le président de cette instance », écrit ainsi Bernard Accoyer dans le JDD.

« Notre pays peut-il durablement engager l’avenir, sur la base de cet avis fragile et hâtif, comme s’il suffisait d’un coup de plume ou de faux pour proclamer la mort des biotechnologies végétales ? », s’interroge encore le quatrième personnage de l’Etat qui s’était déjà élevé jeudi, devant la presse, contre cette décision.

« La question des OGM est complexe. Elle met en jeu notre conception même du progrès et de la société. Elle est porteuse d’avancées considérables pour notre recherche qui paierait cher une décision d’interdiction », ajoute M. Accoyer.

« Il ne s’agit pas d’ignorer le principe de précaution (…) Il s’agit de fonder notre décision sur la raison, d’autoriser ou d’interdire sur la base d’arguments scientifiques irréfutables », insiste-t-il.

« C’est au Parlement, lieu du débat démocratique, qu’il revient d’établir, dans l’objectivité et la sérénité, en nous appuyant sur les avis des experts, un cadre juridique clair et stable pour reconnaître et définir le droit de produire et de consommer, avec ou sans OGM », ajoute-t-il, alors que de nombreux parlementaires sont opposés à une suspension des OGM.

« Cela fait sept ans que les gouvernements successifs tergiversent pour transposer les directives européennes sur les OGM, refusant de trancher le débat, laissant prospérer les peurs irraisonnées et les discours dogmatiques. Il est temps que le débat revienne au Parlement ! », martèle M. Accoyer.

De son côté, Patrick Ollier (UMP), président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, s’est déclaré lundi soir « très désagréablement surpris » par la décision du gouvernement de suspendre la culture du maïs OGM MON810.

« Je suis très désagréablement surpris qu’on agisse aussi vite et que l’on crée une opposition entre le monde scientifique et le monde politique », a déclaré l’ancien rapporteur du texte sur les OGM de la précédente législature -qui n’avait jamais abouti- et président du comité de suivi du Grenelle de l’environnement à l’Assemblée.

Chez les parlementaires UMP, « tout le monde est vent debout », a-t-il affirmé.

Source: Agence France Presse